Non bénéficiaire d'un chèque
jeoff25
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 20 déc. 2014 à 17:54
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 20 déc. 2014 à 17:54
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8 réponses
Votre banque doit faire elle même la recherche en partant du débit du tireur.
Mais c'est au tireur de prouver que ce chèque a bien été encaissé par vous.
Mais c'est au tireur de prouver que ce chèque a bien été encaissé par vous.
Bonjour,
Si vous êtes sûr de vous, vous n'avez rien à prouver.
Cette personne devra démontrer le contraire en apportant des preuves.
Si vous êtes sûr de vous, vous n'avez rien à prouver.
Cette personne devra démontrer le contraire en apportant des preuves.
jeoff25
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20 décembre 2014
20 déc. 2014 à 13:30
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Merci beaucoup pour vos réponses aussi rapides.
Donc normalement, c'est à cette personne de prouver que c'est moi qui ai encaissé ce chèque.
Mais est ce que je peux demander à la banque de me faire un certificat certifiant que ce chèque n'a pas été crédité sur mon compte, car cette personne est vraiement pénible, elle ne veut pas faire de démarche et je veux régler ce problème au plus vite.
Merci.
Donc normalement, c'est à cette personne de prouver que c'est moi qui ai encaissé ce chèque.
Mais est ce que je peux demander à la banque de me faire un certificat certifiant que ce chèque n'a pas été crédité sur mon compte, car cette personne est vraiement pénible, elle ne veut pas faire de démarche et je veux régler ce problème au plus vite.
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jeoff25
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Modifié par jeoff25 le 20/12/2014 à 13:47
Modifié par jeoff25 le 20/12/2014 à 13:47
Donc la banque n'a pas de raison de refuser de me faire un certificat de non encaissement de ce chèque si je lui demande ?
Merci.
Merci.
jeoff25
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20 décembre 2014
Modifié par jeoff25 le 20/12/2014 à 14:04
Modifié par jeoff25 le 20/12/2014 à 14:04
Je voudrais juste un papier de la banque certifiant que je n'ai pas encaissé ce chèque.
Est ce que la banque pourra me faire un tel papier?
Merci.
Est ce que la banque pourra me faire un tel papier?
Merci.
Il faudrait des recherches un peu trop fouillées pour votre banque elle ne vous fournira pas ce document.
louvanne
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26 janvier 2020
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20 déc. 2014 à 17:54
20 déc. 2014 à 17:54
Et comme les réponses de gérard sont ambigues comme d'hab d'ailleurs, il ne faut pas prendre pour argent comptant ses réponses....