Chèque à encaisser au-delà du délai légal
berniedu55
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Bonjour,
Suite à de nombreux déménagements, je viens de remettre la main sur un chèque émis par le Trésor Public (pour un trop-perçu) datant de 2008 et je voulais connaitre les moyens de recours que je pourrais avoir pour obtenir le règlement des sommes qui me sont dues, et ce, malgré le dépassement du délai légal. Merci
Suite à de nombreux déménagements, je viens de remettre la main sur un chèque émis par le Trésor Public (pour un trop-perçu) datant de 2008 et je voulais connaitre les moyens de recours que je pourrais avoir pour obtenir le règlement des sommes qui me sont dues, et ce, malgré le dépassement du délai légal. Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui je vais aller au Trésor Public mais je me demande si j'ai une chance - si infime soit-elle- d'obtenir gain de cause
Cordialement