Vol, falsification et encaissement d'un chèque
kidette1301
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Kidette1301 -
Kidette1301 -
Bonjour,
Je me suis fait voler un chèque (posté quelques jours plus tôt à la Poste de Paris-Bourse) de 1800€. Le chèque a été falsifié et encaissé sur le compte d'une homme (oui, j'avais bien mis l'ordre :)).
Il était destiné à mon agence de Location d'appart. Je dois avouer que sur la photocopie fournie par ma banque, c'est plutôt bien fait.
1/J'ai demandé la photocopie du chèque à ma banque
2/ j'ai porté plainte
3/ j'ai demandé par A/R a ma banque le remboursement
Mes questions : ma banque peut-être refuser de me rembourser et sous quel délai remboursent-t-ils ? Vas-t-il y avoir poursuite pénale pour ce monsieur ? Faut-il attendre le jugement (s'il y en a un) pour avoir le remboursement ?
Je suis à la banque Postale.
Merci d'avance pour votre aide,
Kidette
Je me suis fait voler un chèque (posté quelques jours plus tôt à la Poste de Paris-Bourse) de 1800€. Le chèque a été falsifié et encaissé sur le compte d'une homme (oui, j'avais bien mis l'ordre :)).
Il était destiné à mon agence de Location d'appart. Je dois avouer que sur la photocopie fournie par ma banque, c'est plutôt bien fait.
1/J'ai demandé la photocopie du chèque à ma banque
2/ j'ai porté plainte
3/ j'ai demandé par A/R a ma banque le remboursement
Mes questions : ma banque peut-être refuser de me rembourser et sous quel délai remboursent-t-ils ? Vas-t-il y avoir poursuite pénale pour ce monsieur ? Faut-il attendre le jugement (s'il y en a un) pour avoir le remboursement ?
Je suis à la banque Postale.
Merci d'avance pour votre aide,
Kidette
La législation juridique et financière évolue en permanence...
rejeter signifie-t-il remboursement ?
je suis bien dans les 60 jours
De plus, elle n'a même pas à retourner le chèque puisque celui-ci est resté dans la banque du "falsificateur".
Pour finir : la banque peut-elle juger de la véracité de la falsification ? (c'est quand meme très bien fait, je ne comprends toujours pas comment a-t-il pu effacer le nom initial aussi brillamment)
Avec la Banque Postale vous aurez déjà suffisamment de problèmes à ce premier niveau !
En matière d'opposition sur chèque cela s'appelle "utilisation frauduleuse"
"Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. "
( L 131-35 Code monétaire et financier, alinéa second)
Vous allez les instruire à la BP !...