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Vol, falsification et encaissement d'un chèque

kidette1301 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014 - 22 déc. 2014 à 11:51
 Kidette1301 - 12 janv. 2015 à 17:06
Bonjour,
Je me suis fait voler un chèque (posté quelques jours plus tôt à la Poste de Paris-Bourse) de 1800€. Le chèque a été falsifié et encaissé sur le compte d'une homme (oui, j'avais bien mis l'ordre :)).
Il était destiné à mon agence de Location d'appart. Je dois avouer que sur la photocopie fournie par ma banque, c'est plutôt bien fait.
1/J'ai demandé la photocopie du chèque à ma banque
2/ j'ai porté plainte
3/ j'ai demandé par A/R a ma banque le remboursement

Mes questions : ma banque peut-être refuser de me rembourser et sous quel délai remboursent-t-ils ? Vas-t-il y avoir poursuite pénale pour ce monsieur ? Faut-il attendre le jugement (s'il y en a un) pour avoir le remboursement ?
Je suis à la banque Postale.

Merci d'avance pour votre aide,

Kidette

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gerard.
Modifié par Gerard. le 22/12/2014 à 12:45
Votre banque (une banque "normale" s'entend...) peut le rejeter sous 60 jours calendaires après l'échange entre banques pour le "motif 33 :falsification surcharge".
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kidette1301 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014
22 déc. 2014 à 13:03
Bonjour, merci pour votre réponse.
rejeter signifie-t-il remboursement ?
je suis bien dans les 60 jours
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Gerard. > kidette1301 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014
22 déc. 2014 à 13:30
Bien sûr, la banque rejette l'opération vers la banque présentatrice et vous rembourse en même temps que le rejet.

De plus, elle n'a même pas à retourner le chèque puisque celui-ci est resté dans la banque du "falsificateur".
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kidette1301 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014
22 déc. 2014 à 13:45
et si le "falsificateur" n'a plus les fonds pour rembourser : ma banque peut elle refuser de me rembourser ou est-ce que ce sont les assurances qui rentrent en jeu ?
Pour finir : la banque peut-elle juger de la véracité de la falsification ? (c'est quand meme très bien fait, je ne comprends toujours pas comment a-t-il pu effacer le nom initial aussi brillamment)
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Gerard.
Modifié par Gerard. le 22/12/2014 à 13:58
Demandez le rejet sans vous poser toutes ces questions.

Avec la Banque Postale vous aurez déjà suffisamment de problèmes à ce premier niveau !

En matière d'opposition sur chèque cela s'appelle "utilisation frauduleuse"

"Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. "
( L 131-35 Code monétaire et financier, alinéa second)

Vous allez les instruire à la BP !...
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kidette1301 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014
22 déc. 2014 à 14:03
merveilleux ;) merci
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