Acte notarié
Bonjour,
Comment retrouver un acte notarié que l'on a perdu. Le notaire n'exerce plus.Nous avons la date de l'acte et le nom du notaire.Merci
Comment retrouver un acte notarié que l'on a perdu. Le notaire n'exerce plus.Nous avons la date de l'acte et le nom du notaire.Merci
3 réponses
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Bonjour
Voir la Chambre des Notaires.
https://www.google.fr/search?q=Chambre+des+Notaires.&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&channel=rcs&gfe_rd=cr&ei=yMh5VKO2IMr7cYzugeAJ
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise -
Bonjour,
De quel type d'acte s'agit-il ? Si l'acte concerne la propriété d'un bien immobilier, vous pouvez vous adresser au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée 'service payant).
Cdt. -
Bonjour. Vous téléphonez tout simplement à la chambre des notaires qui vous donnera les coordonnées du notaire détenteur des minutes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...