Derogation ERP et Nuisance sonore
Bonjour,
Est ce que ma dérogation pour mon Etablissement Recevant du Public concernant les issues de secours et WC qui ne sont pas aux normes car le bâtiment est trop vieux (70 ans) peut aussi servir mes problèmes d'acoustique qui empêchent mes voisins de dormir?
Ils me menacent de prendre un avocat pour faire une fermeture administrative.
Merci
RV
Est ce que ma dérogation pour mon Etablissement Recevant du Public concernant les issues de secours et WC qui ne sont pas aux normes car le bâtiment est trop vieux (70 ans) peut aussi servir mes problèmes d'acoustique qui empêchent mes voisins de dormir?
Ils me menacent de prendre un avocat pour faire une fermeture administrative.
Merci
RV