Déclaration travaux
fred198071
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 oct. 2014 à 00:46
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A voir également:
- Déclaration travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
1 réponse
Josh Randall
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23 oct. 2014 à 00:46
23 oct. 2014 à 00:46
Bonjour
Oui, ces constructions sont soumises à autorisation. A voir avec la mairie pour déterminer quel demande effectuer.
Cordialement
Oui, ces constructions sont soumises à autorisation. A voir avec la mairie pour déterminer quel demande effectuer.
Cordialement
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