Je licencie mon assmat. Comment calculer ses congés payés?
Bonjour,
Je licencie mon assistante maternelle et dois calculer les congés payés à lui payer. J'avoue ne pas comprendre grand chose au système et ai besoin d'aide!
Voici la situation:
J'emploie depuis 5 ans mon assistante maternelle. Suite à une mésentente concernant le nombre d'heures de garde pour cette année à venir, je me vois dans l'obligation de la licencier. Le licenciement à été fixé au 31 août 2014. Nous avions un contrat sur une année incomplète et je lui payais chaque mois 2,5 jours de congé payés. Quel calcul dois-je effectuer, SVP??!! Qq peut-il m'éclairer?
Merci d'avance pour votre aide!
Je licencie mon assistante maternelle et dois calculer les congés payés à lui payer. J'avoue ne pas comprendre grand chose au système et ai besoin d'aide!
Voici la situation:
J'emploie depuis 5 ans mon assistante maternelle. Suite à une mésentente concernant le nombre d'heures de garde pour cette année à venir, je me vois dans l'obligation de la licencier. Le licenciement à été fixé au 31 août 2014. Nous avions un contrat sur une année incomplète et je lui payais chaque mois 2,5 jours de congé payés. Quel calcul dois-je effectuer, SVP??!! Qq peut-il m'éclairer?
Merci d'avance pour votre aide!
4 réponses
-
Bonjour,
Pouvez vous êtes plus précise concernant la phrase :
je lui payais chaque mois 2,5 jours de congé payés.
De quelle manière lui payez vous ces 2.5 jours ?
Cordialement -
OUps, désolée!
Je lui payais donc 2,5 jours de congés payés chaque mois, ils étaient intégrés au salaire mensuel.
Merci encore pour votre aide! -
Oui, c'est exact, 10% du salaire net chaque mois.
-
Vous utilisez donc une méthode hors convention qui est au désavantage de votre assmat et de plus illégale ...ça c'est pour la partie "info"
Si cette méthode à été choisie par votre assmat, je dirais donc qu'il ne devrait pas y avoir de problème !
Vous n'avez donc aucun solde de cp à faire, ceux ci ayant été payé chaque mois par anticipation.
Normalement en année incomplète votre assmat acquiert 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées (et pas par mois)+ 2 jours par enfant à sa charge de - de 15 ans, dans la limite des 30 jours légaux.
Ce calcul se fait sur la période de référence d'acquisition, qui va de juin à mai de l'année suivante.
Les cp acquis se paient ensuite soit par la méthode du maintien de salaire, soit par la méthode des 10% de tous les salaires nets versés cp précédents inclus (hors indemnités diverses entretien et nourriture par ex).
La méthode la plus avantageuse à l'assmat doit être retenue...
Pour conclure, vous devez une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat.
Voilà, je pense vous avoir tout dit, sinon n'hésitez pas, je reste dispo .
-
-
Merci pour vos explications.
Je viens de vérifier mon contrat et confirme le calcul de mon assistante maternelle. Elle a calculé le salaire net total par rapport aux heures de garde et ajouté à celui-ci 10% du net pour les congés payés. Je précise que c'est elle qui a m'a affirmé devoir procéder ainsi! J'ai peut-être suivi un peu trop naïvement, je vous l'accorde! Je suis novice et ne m'y connais en rien là-dedans!! Je ne voulais pas faire mal, tout au contraire!
Bref, je vais voir avec elle et reviendrai vers vous en cas de soucis!
La législation juridique et financière évolue en permanence...