Conseils municipaux
Résolu
Bonjour
Elue d'opposition, le maire réélu, convoque volontairement le conseil à 18h30 sachant de façon pertinente que mes obligations professionnelles m'empêchent d'être libre avant 20h30 (horaire des conseils dans le mandat précédent). Quel sont mes recours et mes droits face à cette situation...Un grand Merci pour votre réponse . Jacq
Elue d'opposition, le maire réélu, convoque volontairement le conseil à 18h30 sachant de façon pertinente que mes obligations professionnelles m'empêchent d'être libre avant 20h30 (horaire des conseils dans le mandat précédent). Quel sont mes recours et mes droits face à cette situation...Un grand Merci pour votre réponse . Jacq
2 réponses
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ModérateurBonjour
Ton employeur est tenu de te laisser participer aux séances plénières du Conseil Municipal (articles 2123-1 et 2123-2 du Code général des collectivités territoriales).
Il y a également la possibilité de bénéficier d'un crédit d'heure pour exsercer tes fonctions.
Tout est expliqué sur ce site.
Cordialement -
Merci pour votre réponse mais le problème est que je suis en contrat à durée déterminée... donc pas facile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...