Conseils municipaux

Résolu
jacquelinebertin -  
Bonjour

Elue d'opposition, le maire réélu, convoque volontairement le conseil à 18h30 sachant de façon pertinente que mes obligations professionnelles m'empêchent d'être libre avant 20h30 (horaire des conseils dans le mandat précédent). Quel sont mes recours et mes droits face à cette situation...Un grand Merci pour votre réponse . Jacq

2 réponses

  1. jacquelinebertin
    Merci pour votre réponse mais le problème est que je suis en contrat à durée déterminée... donc pas facile.
    1. Josh Randall Modérateur
      L'employeur n'a pas le choix !
    2. maylin27 Contributeur
      bonjour,
      attention : moins de 3500 habitants, pas de credit d'heures légal......

      Cordialement
    3. jacquelinebertin
      Je viens de consulter le site mentionné par Joss...très instructif et très complet. Merci à tous.
  2. Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Ton employeur est tenu de te laisser participer aux séances plénières du Conseil Municipal (articles 2123-1 et 2123-2 du Code général des collectivités territoriales).

    Il y a également la possibilité de bénéficier d'un crédit d'heure pour exsercer tes fonctions.

    Tout est expliqué sur ce site.

    Cordialement

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