Démarchage à domicile
Bonjour,
un démarcheur est passé chez un voisin, en lui proposant de lui installer des détecteurs de fumée (à 2 fois le prix sur le marché de tels détecteurs).
Il les a fait installé le jour-même.
Le démarcheur est parti avec le chèque qu'il a encaissé le lendemain.
Dispose-t-il de la protection du délai de rétractation, sachant qu'il en a accepté l'installation?
Le code de la consommation indique :(L121-20-12)
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
[..]
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
Aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du
consommateur avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation
Petite note : le contrat a été signé après le 14 Juin 2014.
un démarcheur est passé chez un voisin, en lui proposant de lui installer des détecteurs de fumée (à 2 fois le prix sur le marché de tels détecteurs).
Il les a fait installé le jour-même.
Le démarcheur est parti avec le chèque qu'il a encaissé le lendemain.
Dispose-t-il de la protection du délai de rétractation, sachant qu'il en a accepté l'installation?
Le code de la consommation indique :(L121-20-12)
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
[..]
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
Aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du
consommateur avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation
Petite note : le contrat a été signé après le 14 Juin 2014.
10 réponses
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Bonjour,
Tout est expliqué ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6417924-le-demarchage-a-domicile
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Contributeurbonjour
ça va être la grosse arnaque de cette 2ème partie de l'année
mais des gens bien ""intentionnés "" ont déjà commencé
en effet , obligation d'installer avant le 8 mars 2015, un détecteur de fumée
décret
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000023398099/
et donc des individus peu scrupuleux vont ""s'engouffrer"" dans ce créneau pour vendre des détecteurs de fumée de piètre qualité mais à des prix exorbitants
cdlt -
Oui, c'est déjà commencé, je vois même sur le boncoin des annonceurs "radiés" du Rc proposant l'installation.
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Bonjour,
A titre informatif
Attention 1
il y a 2 types de détecteurs de fumée (optiques et par ionisation).
Il faut savoir que les détecteurs ioniques contiennent des éléments radioactifs qui peuvent présenter un risque pour la santé en cas de mauvaises manipulations.
Ces appareils seront remplacés avant le 31 décembre 2017 par des détecteurs (optiques ou thermiques) qui offrent les mêmes garanties d'efficacité. .
Il faut donc se renseigner à ce que le détecteur qui peut être acheté, proposé.......... ne soit pas ionique
Attention 2
En moyenne, un produit standard de qualité coûte entre 20 et 40 €
Certaines sociétés proposent de souscrire un contrat d'entretien coûteux. Ce n'est pas obligatoire car Il suffit de changer la pile au moins une fois par an et le nettoyer de temps à autre.
Cdlt -
Personnellement j'ai décidé que je ne vais pas me battre à l'UFC pour ce type de litige.
Compte tenu du peu d'impact financier, je vais laisser ces gens à d'autres bénévoles qui tenteront de courir après des margoulins qu'ils ne rattraperont pas.
La naïveté d'accord...mais ...on a mieux à faire si les sommes en jeu mettent le ménage en péril !
Ce qui ne sera pas le cas avec ces machins dont personne ne changera les piles ...sauf si d'autres margoulins vendeurs de piles ....etc.....
Comme disait l'ami Brassens "Quand on est ..."-
Merci pour la réponse.
Je comprends la position, après tout ce ne sont pas des sommes folles.
Mais c'est quand même un dispositif de sécurité, pour peu qu'il soit mal installé (du type trop près du mur comme c'est le cas en l'occurrence) et on frôle la mise en danger d'autrui non?
Enfin le voisin a plus de 80 ans et l'installateur avait une tenue pouvant faire penser à des pompiers.
Ce serait bien de les empêcher de continuer, mais je suis effectivement pessimiste sur la possibilité de revoir les sommes perçues.
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ContributeurBonsoir
Et je rajouterais que ceux qui sont en location HLM Domofrance pour ne pas les citer, eux n'ont rien à faire, ça devrait leur être four ni normalement, enfin sur Bordeaux et plus précisément sur Pessac, c'est comme ça.
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Je n'ai pas attendu que ces escrocs viennent chez moi, il y a déjà 2 ans que j'en ai 7, et pour Gérard, je change les piles.
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Vu le bouillonnement intellectuel du Nemrod il parait que ça se d'éclanche toutes les heures chez lui !
Pas étonnant qu'il faille changer les piles ... -
Pour Gérard et ses sarcasmes du dimanche.
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Mais ce n'est pas uniquement le dimanche, mon cher !
La législation juridique et financière évolue en permanence...