Augmentation annuelle du bail commercial ??
bonjour,
je suis travailleure autonome dans le domaine psychosocial et je loue un local dans un immeuble à bureaux. J'ai un bail d'un an qui vient à échéance sous peu.... Je voudrais connaître quel est l'augmentation "normale" du loyer à chaque année ??? Est-ce normal que le loyer soit augmenté à chaque année, même s'il n'y a aucune amélioration apportée à mon local ?
merci beaucoup à l'avance !
Maude
je suis travailleure autonome dans le domaine psychosocial et je loue un local dans un immeuble à bureaux. J'ai un bail d'un an qui vient à échéance sous peu.... Je voudrais connaître quel est l'augmentation "normale" du loyer à chaque année ??? Est-ce normal que le loyer soit augmenté à chaque année, même s'il n'y a aucune amélioration apportée à mon local ?
merci beaucoup à l'avance !
Maude
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Etant donné votre statut professionnel et la location à vocation de bureaux de l'immeuble, je doute que vous ayez un bail commercial, mais plutôt un bail professionnel ... Sauf que le bail professionnel est de 6 ans minimum. Je ne sais donc pas quel bail vous avez, probablement un truc qui ne ressemble à rien et est donc au minimum régi par le code civil et par le contrat.
Donc : que dit votre contrat ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...