Retraction après achat d'une moto
Bonjour,
J'ai vendu le 04/04/2014 une moto a un particulier. Celui-ci a examiné la moto et nous nous sommes mis d'accord pour qu'il prenne la moto et me paye avant que je fasse la carte grise à mon nom et je lui enverrai par la suite. La carte grise est encore au nom de l'ancien proprio, celui ci avait déjà envoyé l'acte de vente à la préfecture mais je n'ai pas pris le temps de faire la carte grise (j'ai gardé la moto 1 mois). Nous avons fait un acte de vente et nous l'avons signé, mais pas inscrit de date car je n'avais pas encore la carte grise a mon nom, donc carte grise non barré et non signé...
Celui-ci, le lendemain déclare que la moto a 2 / 3 soucis : Huile sur le moteur (moto de 1991 avec 32000kms vendu 950€...), éclairage défaillant et essence qui coule au carburateur.
Celui ci veux me ramener la moto et demande le remboursement intégrale même après une proposition de lui payer les frais pour la fuite au carburateur.
A t'il le droit de me ramener la moto et de me demander le remboursement de celle-ci si je ne suis pas d'accord ?
Merci à vous.
J'ai vendu le 04/04/2014 une moto a un particulier. Celui-ci a examiné la moto et nous nous sommes mis d'accord pour qu'il prenne la moto et me paye avant que je fasse la carte grise à mon nom et je lui enverrai par la suite. La carte grise est encore au nom de l'ancien proprio, celui ci avait déjà envoyé l'acte de vente à la préfecture mais je n'ai pas pris le temps de faire la carte grise (j'ai gardé la moto 1 mois). Nous avons fait un acte de vente et nous l'avons signé, mais pas inscrit de date car je n'avais pas encore la carte grise a mon nom, donc carte grise non barré et non signé...
Celui-ci, le lendemain déclare que la moto a 2 / 3 soucis : Huile sur le moteur (moto de 1991 avec 32000kms vendu 950€...), éclairage défaillant et essence qui coule au carburateur.
Celui ci veux me ramener la moto et demande le remboursement intégrale même après une proposition de lui payer les frais pour la fuite au carburateur.
A t'il le droit de me ramener la moto et de me demander le remboursement de celle-ci si je ne suis pas d'accord ?
Merci à vous.
9 réponses
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Bonjour,
Pour l'instant elle est toujours à toi...et si tu ne veux pas avoir de problème, vaudrait mieux la reprendre.
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Merci de t'as réponse.
Il a aussi démonté la moto chez lui, cela peu jouer?
Nous avons aussi eu un accord pour la carte grise..-
Contributeurbonsoir
moto démontée= moto non reprise
qui vous dit qu'il n'a pas changé des pièces en douce (c'est un sport du moment)
par contre votre situation n'est pas des plus claires : CG non faites, revendue au bout d'1 mois, on pourrait supposer que vous étiez au courant de certains problèmes et que vous les avez cachés ?
certes comme le dit nemrod18, le fait qu'elle ait été démontée empêche toute expertise ultérieure
votre arrangement pour la cg est-il écrit, sa demande de reprise est-elle orale ou écrite ?
cdlt -
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S'il l'a démontée..tu dois pouvoir le persuader de la garder, car plus d'expertise possible.
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D'accord merci. Cela me rassure car je ne veux pas récupérer la moto sachant qu'elle ne fonctionne plus, et peut-être pas sa faute..
La moto étant toujours officiellement à moi, il est dans le droit de me la ramener ?
Merci pour ton aide et ton temps. -
Il me parle maintenant de l'article 1641 du code civil :Article 1641 du code civil relié a l'article L211-1. Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts caché de la chose vendue qui la rends impropre a l'usage auquel on la destine ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
Il me dit avoir démonté la selle et les bougies.. Il souhaite faire recourt à la justice.. -
Alors, dis lui que tu attends la décision du juge..le coût d'une expertise va le calmer..
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Même si il a une protection juridique?
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Un chien qui aboie ne mord pas..
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Aha merci à toi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...