Retraction après achat d'une moto

antoine2662 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - Modifié par antoine2662 le 7/04/2014 à 15:01
antoine2662 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 7 avril 2014 à 20:24
Bonjour,

J'ai vendu le 04/04/2014 une moto a un particulier. Celui-ci a examiné la moto et nous nous sommes mis d'accord pour qu'il prenne la moto et me paye avant que je fasse la carte grise à mon nom et je lui enverrai par la suite. La carte grise est encore au nom de l'ancien proprio, celui ci avait déjà envoyé l'acte de vente à la préfecture mais je n'ai pas pris le temps de faire la carte grise (j'ai gardé la moto 1 mois). Nous avons fait un acte de vente et nous l'avons signé, mais pas inscrit de date car je n'avais pas encore la carte grise a mon nom, donc carte grise non barré et non signé...
Celui-ci, le lendemain déclare que la moto a 2 / 3 soucis : Huile sur le moteur (moto de 1991 avec 32000kms vendu 950€...), éclairage défaillant et essence qui coule au carburateur.
Celui ci veux me ramener la moto et demande le remboursement intégrale même après une proposition de lui payer les frais pour la fuite au carburateur.

A t'il le droit de me ramener la moto et de me demander le remboursement de celle-ci si je ne suis pas d'accord ?

Merci à vous.

9 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
7 avril 2014 à 18:25
Bonjour,

Pour l'instant elle est toujours à toi...et si tu ne veux pas avoir de problème, vaudrait mieux la reprendre.
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antoine2662 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
7 avril 2014 à 18:43
Merci de t'as réponse.

Il a aussi démonté la moto chez lui, cela peu jouer?
Nous avons aussi eu un accord pour la carte grise..
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
7 avril 2014 à 18:58
bonsoir

moto démontée= moto non reprise

qui vous dit qu'il n'a pas changé des pièces en douce (c'est un sport du moment)

par contre votre situation n'est pas des plus claires : CG non faites, revendue au bout d'1 mois, on pourrait supposer que vous étiez au courant de certains problèmes et que vous les avez cachés ?

certes comme le dit nemrod18, le fait qu'elle ait été démontée empêche toute expertise ultérieure

votre arrangement pour la cg est-il écrit, sa demande de reprise est-elle orale ou écrite ?

cdlt
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antoine2662 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
Modifié par antoine2662 le 7/04/2014 à 19:05
Bonsoir, merci pour t'as réponse.

Sur son acte de vente c'est marqué "cg en cours", c'est tout ..
Dès que la carte grise est faite, je devais lui envoyer barré et signé.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
7 avril 2014 à 18:45
S'il l'a démontée..tu dois pouvoir le persuader de la garder, car plus d'expertise possible.
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antoine2662 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
7 avril 2014 à 18:59
D'accord merci. Cela me rassure car je ne veux pas récupérer la moto sachant qu'elle ne fonctionne plus, et peut-être pas sa faute..
La moto étant toujours officiellement à moi, il est dans le droit de me la ramener ?

Merci pour ton aide et ton temps.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
7 avril 2014 à 19:05
La moto étant toujours officiellement à moi
Vous avez un acte de cession donc la moto n'est plus à vous, le paiement a été effectué et encaissé je suppose
la CG est un autre problème et elle n'est pas un titre de propriété.
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antoine2662 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
7 avril 2014 à 19:10
D'accord, merci pour votre aide.
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antoine2662 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
Modifié par antoine2662 le 7/04/2014 à 19:54
Il me parle maintenant de l'article 1641 du code civil :Article 1641 du code civil relié a l'article L211-1. Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts caché de la chose vendue qui la rends impropre a l'usage auquel on la destine ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Il me dit avoir démonté la selle et les bougies.. Il souhaite faire recourt à la justice..
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
7 avril 2014 à 19:56
Alors, dis lui que tu attends la décision du juge..le coût d'une expertise va le calmer..
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antoine2662 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
7 avril 2014 à 20:07
Même si il a une protection juridique?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
7 avril 2014 à 20:09
Là c'est différent..
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antoine2662 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
7 avril 2014 à 20:13
Je n'ai rien à me reprocher mais ça m'inquiète.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
7 avril 2014 à 20:17
Un chien qui aboie ne mord pas..
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antoine2662 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
7 avril 2014 à 20:24
Aha merci à toi.
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