Règlement entretien fossé et buse

Question

Un fossé communal longe mon terrain et son accès est busé. Avec les grosses pluies, les buses se sont bouchées et le fossé déborde. A qui incombe l'entretien des fossés. Les buses sont trop petites ? (déjà posées lorsque l'on a acheté)

feloxe · Accepted Answer

Normalement a la mairie, mais moi pour ne pas être inondée je les nettoie moi même et avec les pluies de ces derniers jours heureusement que je ne compte sur personne

bebe6728 · Answer

Merci mais pour les buses à qui est-ce de les remplacer ?

dd · Answer

" Les buses sont trop petites ? (déjà posées lorsque l'on a acheté)"

Voir historique de votre terrain, car en principe quand on crée  une entré sur un terrain et qu'il y a un fossé, c'est au propriétaire du terrain de poser un buse bien dimensionné et qui doit l'entretenir.

Donc l'entretient du fossé et à la charge de la commune, mais l'entretien de la buse et le dimensionnement et de votre ressors.

domi12 · Answer

au propriétaire du chemin qui traversent les buses ! après je ne comprend pas que cela est à la charge du propriétaire à faire l'entretien en sachant très bien que si les buses se bouchent cet bien à cause du manque d'entretien des fossés ! donc au final se serait à la charge de la communes de déboucher les buses !

Règlement entretien fossé et buse

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