Recours en cas de délai de livraison abusif
Bonjour !
J'ai passé commande le 13/10/2011 d'un set de micros guitare auprès de l'artisan Kami Pickups (localisé en france) et la reception du paiement par ce dernier a été faite le 17/10/2011. A réception du paiement l'artisan m'a indiqué que la durée de livraison serait de "4 mois minimum".
Je l'ai depuis relancé à plusieurs reprises, le 08/12/2011, le 21/02/2012 (sa réponse indiquait alors une durée restante de, je cite, "une paire de mois"), le 05/05/2012, le 05/09/2012, le 04/12/2012, le 06/05/2013 (j'ai à l'occasion ajouté a la commande un préampli interne, encaissement et validation de la commande le 07/05/2013), et le 22/08/2013. A chaque fois j'ai eu une réponse sous moins de 7 jours.
Hors, excédé, le 03/01/2014 j'ai demandé un remboursement des accomptes versés (264€ + 89€). Toutefois, le commerçant n'a depuis pas répondu à cet email, et ne répond pas à mes appels téléphoniques.
J'aimerais savoir quels sont mes recours pour récupérer l'accompte versé ?
Merci pour vos réponses !
J'ai passé commande le 13/10/2011 d'un set de micros guitare auprès de l'artisan Kami Pickups (localisé en france) et la reception du paiement par ce dernier a été faite le 17/10/2011. A réception du paiement l'artisan m'a indiqué que la durée de livraison serait de "4 mois minimum".
Je l'ai depuis relancé à plusieurs reprises, le 08/12/2011, le 21/02/2012 (sa réponse indiquait alors une durée restante de, je cite, "une paire de mois"), le 05/05/2012, le 05/09/2012, le 04/12/2012, le 06/05/2013 (j'ai à l'occasion ajouté a la commande un préampli interne, encaissement et validation de la commande le 07/05/2013), et le 22/08/2013. A chaque fois j'ai eu une réponse sous moins de 7 jours.
Hors, excédé, le 03/01/2014 j'ai demandé un remboursement des accomptes versés (264€ + 89€). Toutefois, le commerçant n'a depuis pas répondu à cet email, et ne répond pas à mes appels téléphoniques.
J'aimerais savoir quels sont mes recours pour récupérer l'accompte versé ?
Merci pour vos réponses !
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Courrier reco A/R avec accusé de réception de mise en demeure de remboursement, spécifiant que sans réponse sous un délai de 8 jours, vous l'assignerez en justice, pour réclamer l'intégralité du montant versé + frais de justice + dommages et intérêts.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide, je vais trouver un exemple de courrier de mise en demeure de remboursement et lui envoyer rapidement.
Est-il nécessaire de citer des articles du code civil / code de la consommation dans une mise en demeure ? -
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ContributeurBonjour..
Ce brave homme est il inscrit au RCS?
A+-
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ContributeurRe:
Bon point, la Société de l'Artiste peu pressé est toujours en activité..
https://www.societe.com/societe/monsieur-sylvain-muller-511311581.html
Reste à envoyer la Mise en Demeure.. https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
A+ -
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Bonjour,
Merci pour ces échanges. J'ai exactement le même problème que vous et je souhaitais effectuer ces mêmes démarches. Mêmes dates de commandes (novembre 2011), et toujours pas de livraison à ce jour (24/01/2014). Il ne répond plus aux mails, et ne répond pas aux appels téléphoniques. Merci pour votre aide en tout cas.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...