Recours en cas de délai de livraison abusif
QStainer
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Jazzman - 24 janv. 2014 à 11:54
Jazzman - 24 janv. 2014 à 11:54
Bonjour !
J'ai passé commande le 13/10/2011 d'un set de micros guitare auprès de l'artisan Kami Pickups (localisé en france) et la reception du paiement par ce dernier a été faite le 17/10/2011. A réception du paiement l'artisan m'a indiqué que la durée de livraison serait de "4 mois minimum".
Je l'ai depuis relancé à plusieurs reprises, le 08/12/2011, le 21/02/2012 (sa réponse indiquait alors une durée restante de, je cite, "une paire de mois"), le 05/05/2012, le 05/09/2012, le 04/12/2012, le 06/05/2013 (j'ai à l'occasion ajouté a la commande un préampli interne, encaissement et validation de la commande le 07/05/2013), et le 22/08/2013. A chaque fois j'ai eu une réponse sous moins de 7 jours.
Hors, excédé, le 03/01/2014 j'ai demandé un remboursement des accomptes versés (264€ + 89€). Toutefois, le commerçant n'a depuis pas répondu à cet email, et ne répond pas à mes appels téléphoniques.
J'aimerais savoir quels sont mes recours pour récupérer l'accompte versé ?
Merci pour vos réponses !
J'ai passé commande le 13/10/2011 d'un set de micros guitare auprès de l'artisan Kami Pickups (localisé en france) et la reception du paiement par ce dernier a été faite le 17/10/2011. A réception du paiement l'artisan m'a indiqué que la durée de livraison serait de "4 mois minimum".
Je l'ai depuis relancé à plusieurs reprises, le 08/12/2011, le 21/02/2012 (sa réponse indiquait alors une durée restante de, je cite, "une paire de mois"), le 05/05/2012, le 05/09/2012, le 04/12/2012, le 06/05/2013 (j'ai à l'occasion ajouté a la commande un préampli interne, encaissement et validation de la commande le 07/05/2013), et le 22/08/2013. A chaque fois j'ai eu une réponse sous moins de 7 jours.
Hors, excédé, le 03/01/2014 j'ai demandé un remboursement des accomptes versés (264€ + 89€). Toutefois, le commerçant n'a depuis pas répondu à cet email, et ne répond pas à mes appels téléphoniques.
J'aimerais savoir quels sont mes recours pour récupérer l'accompte versé ?
Merci pour vos réponses !
A voir également:
- Recours en cas de délai de livraison abusif
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Rupture de pacs délai - Guide
- Délai de livraison non respecté annulation commande - Guide
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BarbieTM
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22 janv. 2014 à 11:10
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Bonjour,
Courrier reco A/R avec accusé de réception de mise en demeure de remboursement, spécifiant que sans réponse sous un délai de 8 jours, vous l'assignerez en justice, pour réclamer l'intégralité du montant versé + frais de justice + dommages et intérêts.
Courrier reco A/R avec accusé de réception de mise en demeure de remboursement, spécifiant que sans réponse sous un délai de 8 jours, vous l'assignerez en justice, pour réclamer l'intégralité du montant versé + frais de justice + dommages et intérêts.
Afrikarnak
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22 janv. 2014 à 12:28
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Bonjour..
Ce brave homme est il inscrit au RCS?
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QStainer
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22 janv. 2014 à 13:41
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Bonjour,
Oui son numéro d'immatriculation est le 511 311 581
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Afrikarnak
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22 janv. 2014 à 13:53
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Re:
Bon point, la Société de l'Artiste peu pressé est toujours en activité..
https://www.societe.com/societe/monsieur-sylvain-muller-511311581.html
Reste à envoyer la Mise en Demeure.. https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
A+
Bon point, la Société de l'Artiste peu pressé est toujours en activité..
https://www.societe.com/societe/monsieur-sylvain-muller-511311581.html
Reste à envoyer la Mise en Demeure.. https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
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QStainer
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22 janv. 2014 à 13:54
22 janv. 2014 à 13:54
D'accord il me semble que c'est la meilleure chose à faire vu les divers avis que j'ai collecté.
Merci pour vos réponses !
Merci pour vos réponses !
Bonjour,
Merci pour ces échanges. J'ai exactement le même problème que vous et je souhaitais effectuer ces mêmes démarches. Mêmes dates de commandes (novembre 2011), et toujours pas de livraison à ce jour (24/01/2014). Il ne répond plus aux mails, et ne répond pas aux appels téléphoniques. Merci pour votre aide en tout cas.
Merci pour ces échanges. J'ai exactement le même problème que vous et je souhaitais effectuer ces mêmes démarches. Mêmes dates de commandes (novembre 2011), et toujours pas de livraison à ce jour (24/01/2014). Il ne répond plus aux mails, et ne répond pas aux appels téléphoniques. Merci pour votre aide en tout cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par QStainer le 22/01/2014 à 11:36
Merci pour votre réponse rapide, je vais trouver un exemple de courrier de mise en demeure de remboursement et lui envoyer rapidement.
Est-il nécessaire de citer des articles du code civil / code de la consommation dans une mise en demeure ?
22 janv. 2014 à 11:39
22 janv. 2014 à 11:40
22 janv. 2014 à 12:10
22 janv. 2014 à 12:20