Recours en cas de délai de livraison abusif
QStainer
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Jazzman - 24 janv. 2014 à 11:54
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A voir également:
- Recours en cas de délai de livraison abusif
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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- Rupture de pacs délai - Guide
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- Tabac en ligne livraison à domicile avis - Forum Consommation
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22 janv. 2014 à 11:10
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Bonjour,
Courrier reco A/R avec accusé de réception de mise en demeure de remboursement, spécifiant que sans réponse sous un délai de 8 jours, vous l'assignerez en justice, pour réclamer l'intégralité du montant versé + frais de justice + dommages et intérêts.
Courrier reco A/R avec accusé de réception de mise en demeure de remboursement, spécifiant que sans réponse sous un délai de 8 jours, vous l'assignerez en justice, pour réclamer l'intégralité du montant versé + frais de justice + dommages et intérêts.
Afrikarnak
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22 janv. 2014 à 12:28
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Bonjour..
Ce brave homme est il inscrit au RCS?
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QStainer
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22 janv. 2014 à 13:41
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Bonjour,
Oui son numéro d'immatriculation est le 511 311 581
Oui son numéro d'immatriculation est le 511 311 581
Afrikarnak
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22 janv. 2014 à 13:53
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Re:
Bon point, la Société de l'Artiste peu pressé est toujours en activité..
https://www.societe.com/societe/monsieur-sylvain-muller-511311581.html
Reste à envoyer la Mise en Demeure.. https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
A+
Bon point, la Société de l'Artiste peu pressé est toujours en activité..
https://www.societe.com/societe/monsieur-sylvain-muller-511311581.html
Reste à envoyer la Mise en Demeure.. https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
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QStainer
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22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 13:54
22 janv. 2014 à 13:54
D'accord il me semble que c'est la meilleure chose à faire vu les divers avis que j'ai collecté.
Merci pour vos réponses !
Merci pour vos réponses !
Bonjour,
Merci pour ces échanges. J'ai exactement le même problème que vous et je souhaitais effectuer ces mêmes démarches. Mêmes dates de commandes (novembre 2011), et toujours pas de livraison à ce jour (24/01/2014). Il ne répond plus aux mails, et ne répond pas aux appels téléphoniques. Merci pour votre aide en tout cas.
Merci pour ces échanges. J'ai exactement le même problème que vous et je souhaitais effectuer ces mêmes démarches. Mêmes dates de commandes (novembre 2011), et toujours pas de livraison à ce jour (24/01/2014). Il ne répond plus aux mails, et ne répond pas aux appels téléphoniques. Merci pour votre aide en tout cas.
Modifié par QStainer le 22/01/2014 à 11:36
Merci pour votre réponse rapide, je vais trouver un exemple de courrier de mise en demeure de remboursement et lui envoyer rapidement.
Est-il nécessaire de citer des articles du code civil / code de la consommation dans une mise en demeure ?
22 janv. 2014 à 11:39
22 janv. 2014 à 11:40
22 janv. 2014 à 12:10
22 janv. 2014 à 12:20