Recours en cas de délai de livraison abusif

QStainer Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 10:59
 Jazzman - 24 janv. 2014 à 11:54
Bonjour !
J'ai passé commande le 13/10/2011 d'un set de micros guitare auprès de l'artisan Kami Pickups (localisé en france) et la reception du paiement par ce dernier a été faite le 17/10/2011. A réception du paiement l'artisan m'a indiqué que la durée de livraison serait de "4 mois minimum".
Je l'ai depuis relancé à plusieurs reprises, le 08/12/2011, le 21/02/2012 (sa réponse indiquait alors une durée restante de, je cite, "une paire de mois"), le 05/05/2012, le 05/09/2012, le 04/12/2012, le 06/05/2013 (j'ai à l'occasion ajouté a la commande un préampli interne, encaissement et validation de la commande le 07/05/2013), et le 22/08/2013. A chaque fois j'ai eu une réponse sous moins de 7 jours.
Hors, excédé, le 03/01/2014 j'ai demandé un remboursement des accomptes versés (264€ + 89€). Toutefois, le commerçant n'a depuis pas répondu à cet email, et ne répond pas à mes appels téléphoniques.
J'aimerais savoir quels sont mes recours pour récupérer l'accompte versé ?
Merci pour vos réponses !

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
22 janv. 2014 à 11:10
Bonjour,

Courrier reco A/R avec accusé de réception de mise en demeure de remboursement, spécifiant que sans réponse sous un délai de 8 jours, vous l'assignerez en justice, pour réclamer l'intégralité du montant versé + frais de justice + dommages et intérêts.
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QStainer Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014
Modifié par QStainer le 22/01/2014 à 11:36
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide, je vais trouver un exemple de courrier de mise en demeure de remboursement et lui envoyer rapidement.
Est-il nécessaire de citer des articles du code civil / code de la consommation dans une mise en demeure ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
22 janv. 2014 à 11:39
Non, pas forcément... Il doit les connaitre ;-)
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QStainer Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 11:40
Ok super merci beaucoup pour votre aide. J'avais peur de pas être dans mon bon droit en l'absence d'une facture claire avec délai de livraison et tout le tintouin ...
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QStainer Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 12:10
Pardon je suis toujours un peu confus vis à vis de la date de livraison. Le fait qu'il n'y ai pas eu de date ferme mais seulement une indication approximative ("au moins 4 mois minimum") ne pose pas ici un problème ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
22 janv. 2014 à 12:20
Ça fait plus de 2 ans !! Non, ça ne posera pas de problème.
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
22 janv. 2014 à 12:28
Bonjour..

Ce brave homme est il inscrit au RCS?

A+
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QStainer Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 13:41
Bonjour,
Oui son numéro d'immatriculation est le 511 311 581
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
22 janv. 2014 à 13:53
Re:

Bon point, la Société de l'Artiste peu pressé est toujours en activité..

https://www.societe.com/societe/monsieur-sylvain-muller-511311581.html

Reste à envoyer la Mise en Demeure.. https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure

A+
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QStainer Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 13:54
D'accord il me semble que c'est la meilleure chose à faire vu les divers avis que j'ai collecté.
Merci pour vos réponses !
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Bonjour,
Merci pour ces échanges. J'ai exactement le même problème que vous et je souhaitais effectuer ces mêmes démarches. Mêmes dates de commandes (novembre 2011), et toujours pas de livraison à ce jour (24/01/2014). Il ne répond plus aux mails, et ne répond pas aux appels téléphoniques. Merci pour votre aide en tout cas.
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