Quel TVA pour un projet de rénovation et transformation ?

Question

Bonjour, 

Nous venons de recevoir notre permis de construire accepté pour un projet de renovation d'une vieille ruine (qui a encore ses murs, et une partie de sa charpente et de sa couverture) en bretagne, mais sur celui ci est indiqué :

Rénovation et transformation d'un batiment agricole en habitation.

Du coup je ne sais quel TVA faire appliquer a chaque corps de metier ?

Pourriez vous m'aider ?
Merci d'avance

Cordialement

lucini · Answer

C'est le taux normal de 20%  le taux réduit n'est pas applicable

Harkanis · Answer

Bonjour, et peut tu m'expliquer pourquoi, car j'ai appeler les impots, l'ademe, les points infos energie et personne n'est capable de me donner une reponse claire

lucini · Answer

Votre projet concerne "la rénovation et transformation d'un bâtiment agricole en habitation." 


Les prestations exclues du champ d'application de la TVA à taux réduit:

- les travaux qui concourent à la production d'une reconstruction à neuf d'un immeuble et d'un changement de destination du bien.

Harkanis · Answer

Question pour essayer de chercher la faille :

Nous ne reconstruisons pas a neuf puisque nous gardons en grande partie les murs peripheriques existants (les 3/4), et une moitie de la charpente, sans modifier le volume au sol, cela nous aide t'il ?

Quel TVA pour un projet de rénovation et transformation ?

4 réponses

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