Quel TVA pour un projet de rénovation et transformation ?
Harkanis
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 janv. 2014 à 17:41
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 janv. 2014 à 17:41
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2 janv. 2014 à 12:33
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C'est le taux normal de 20% le taux réduit n'est pas applicable
Harkanis
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2 janvier 2014
2 janv. 2014 à 13:19
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Bonjour, et peut tu m'expliquer pourquoi, car j'ai appeler les impots, l'ademe, les points infos energie et personne n'est capable de me donner une reponse claire
lucini
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2 janv. 2014 à 14:46
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Votre projet concerne "la rénovation et transformation d'un bâtiment agricole en habitation."
Les prestations exclues du champ d'application de la TVA à taux réduit:
- les travaux qui concourent à la production d'une reconstruction à neuf d'un immeuble et d'un changement de destination du bien.
Les prestations exclues du champ d'application de la TVA à taux réduit:
- les travaux qui concourent à la production d'une reconstruction à neuf d'un immeuble et d'un changement de destination du bien.
Harkanis
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2 janvier 2014
2 janv. 2014 à 15:52
2 janv. 2014 à 15:52
Question pour essayer de chercher la faille :
Nous ne reconstruisons pas a neuf puisque nous gardons en grande partie les murs peripheriques existants (les 3/4), et une moitie de la charpente, sans modifier le volume au sol, cela nous aide t'il ?
Nous ne reconstruisons pas a neuf puisque nous gardons en grande partie les murs peripheriques existants (les 3/4), et une moitie de la charpente, sans modifier le volume au sol, cela nous aide t'il ?
lucini
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3 janv. 2014 à 17:41
3 janv. 2014 à 17:41
ok pour cette précision complémentaire mais cela ne change pas ;
vous transformer un bâtiment agricole en ruine en maison d'habitation vous ne trouverez pas d'artisans qui appliqueront la tva à taux réduit ce projet rentre dans le champ d'application du taux normal soit 20 % à partir de 2014
vous transformer un bâtiment agricole en ruine en maison d'habitation vous ne trouverez pas d'artisans qui appliqueront la tva à taux réduit ce projet rentre dans le champ d'application du taux normal soit 20 % à partir de 2014
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