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Quel TVA pour un projet de rénovation et transformation ?

Harkanis Messages postés 3 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous venons de recevoir notre permis de construire accepté pour un projet de renovation d'une vieille ruine (qui a encore ses murs, et une partie de sa charpente et de sa couverture) en bretagne, mais sur celui ci est indiqué :

Rénovation et transformation d'un batiment agricole en habitation.

Du coup je ne sais quel TVA faire appliquer a chaque corps de metier ?

Pourriez vous m'aider ?
Merci d'avance

Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
C'est le taux normal de 20% le taux réduit n'est pas applicable
0
Réponse 2 / 4
Harkanis Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour, et peut tu m'expliquer pourquoi, car j'ai appeler les impots, l'ademe, les points infos energie et personne n'est capable de me donner une reponse claire
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Réponse 3 / 4
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Votre projet concerne "la rénovation et transformation d'un bâtiment agricole en habitation."


Les prestations exclues du champ d'application de la TVA à taux réduit:

- les travaux qui concourent à la production d'une reconstruction à neuf d'un immeuble et d'un changement de destination du bien.
0
Réponse 4 / 4
Harkanis Messages postés 3 Statut Membre
 
Question pour essayer de chercher la faille :

Nous ne reconstruisons pas a neuf puisque nous gardons en grande partie les murs peripheriques existants (les 3/4), et une moitie de la charpente, sans modifier le volume au sol, cela nous aide t'il ?
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
ok pour cette précision complémentaire mais cela ne change pas ;
vous transformer un bâtiment agricole en ruine en maison d'habitation vous ne trouverez pas d'artisans qui appliqueront la tva à taux réduit ce projet rentre dans le champ d'application du taux normal soit 20 % à partir de 2014
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