Tapage nocturne
Bonsoir,
Est-il possible de recevoir un papier "Amendes et Condamnations Pécuniaires" pour tapage nocturne sans même avoir été convoqué ?
J'ai bien reçu la visite de la police le soir de l'infraction, ils m'ont dit que j'allais être convoqué dans les deux semaines, je n'ai rien eu. Et là, presque un an après je reçois un joli papier. Je n'ai même pas été informé qu'une procédure était engagé contre moi, rien. Est-ce normal ?
Est-il possible de recevoir un papier "Amendes et Condamnations Pécuniaires" pour tapage nocturne sans même avoir été convoqué ?
J'ai bien reçu la visite de la police le soir de l'infraction, ils m'ont dit que j'allais être convoqué dans les deux semaines, je n'ai rien eu. Et là, presque un an après je reçois un joli papier. Je n'ai même pas été informé qu'une procédure était engagé contre moi, rien. Est-ce normal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...