Charges locatives après avoir quitter logement
Bonjour,
J'aimerai quelques éclaircissements de votre part :
Je louais un appartement avec un loyer de 700€ et 40€ de charges qui sont devenus quelques années après 90€. A ajouter à cela 150€ de taxes ménagères par an. Jusque la ok. Parfois en fin d'anné j'avais des ajustements de charge, genre à devoir payer 200 ou 300€ de plus pour les charges. Admettons...
J'ai vécu 5 ans dans cette appartement et j'ai eu l'agréable surprise, en attendant de récupérer ma caution de 700€ d'avoir à payer des charges locatives pour 2008 à 2012 et certaines taxes ménagères sur des années ou elles n'avaient pas été demandés. Bref au final je dois payer 1400€ de charges diverses sur les années précédentes... Donc en plus de ne pas recevoir ma caution je dois encore payer 700€.
Pourquoi n'ont elles jamais été réclamés les années concernées ? Au final on nous annonce un loyer et des charges correctes, mais comme par hasard dans la limites des 5 ans on doit payer d'un coup des charges supplémentaires énormes. Est-ce que cette pratique est légale ?
Merci de m'avoir lu
J'aimerai quelques éclaircissements de votre part :
Je louais un appartement avec un loyer de 700€ et 40€ de charges qui sont devenus quelques années après 90€. A ajouter à cela 150€ de taxes ménagères par an. Jusque la ok. Parfois en fin d'anné j'avais des ajustements de charge, genre à devoir payer 200 ou 300€ de plus pour les charges. Admettons...
J'ai vécu 5 ans dans cette appartement et j'ai eu l'agréable surprise, en attendant de récupérer ma caution de 700€ d'avoir à payer des charges locatives pour 2008 à 2012 et certaines taxes ménagères sur des années ou elles n'avaient pas été demandés. Bref au final je dois payer 1400€ de charges diverses sur les années précédentes... Donc en plus de ne pas recevoir ma caution je dois encore payer 700€.
Pourquoi n'ont elles jamais été réclamés les années concernées ? Au final on nous annonce un loyer et des charges correctes, mais comme par hasard dans la limites des 5 ans on doit payer d'un coup des charges supplémentaires énormes. Est-ce que cette pratique est légale ?
Merci de m'avoir lu
5 réponses
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ModérateurBonjour,
Cette pratique est parfaitement légale, le bailleur peut effectuer un rappel sur les charges jusqu'à 5 ans en arrière d'après la loi.
Vous reconnaissez vous-même que la TEOM n'a pas été réclamée certaines années, il faut bien régulariser.
Attention, le bailleur doit vous fournir tous les justificatifs correspondants aux sommes demandées.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...