Maison

Bornage obligatoire avant la vente ?

samsed -

Bonjour,

Ma maison est actuellement en vente et des personnes ont déjà fait une offre. Mais nous avons décidé de diviser notre terrain de 1300 m2 pour garder une petite parcelle pour nous et y construire une maison? Aucun bornage n'a encore été réalise. Pouvons nous signer le compromis sans avoir ni effectuer le bornage ni fait la modification auprès de cadastre. Les nouveaux acheteurs ne pourraient ils pas prétendre détenir la totalité du terrain.

Merci infiniment de me répondre rapidement car ils veulent signer cette semaine !!!

5 réponses

Réponse 1 / 5 - Meilleure réponse
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samsed Auteur
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Savez vous s'il faut faire cela avant le compromis ou avant l'acte de vente définitif.Et l'inscription au cadastre ?

merci encore

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1. Enka1
  
  Avant, Il faut bien déterminer ce que vous leur vendez, et uniquement ce que vous voulez.
  
  Le compromis sera signé quand vous l' aurez décidé. Parlez en à votre notaire.
  
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2. samsed Auteur
  
  tout a été dit de façon claire par l'agent immobilier, les acheteurs savent que la vente est sans la parcelle mais je ne veux pas signer le compromis si par la suite ils ont la possibilité de contester cette division qui n'aura pas été bornée
  
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3. samsed Auteur
  
  meric bcp pour le temps que vous m'accordez
  
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4. Enka1
  
  pour info :
  Depuis le 1er octobre 2007, toute division d'un terrain pour en détacher une parcelle en vue de construire sur celle-ci constitue une opération de lotissement (articles L. 111-5-3 et L. 442-1 du code de l'urbanisme). Ce qui impose une déclaration préalable à la mairie, et un bornage de la parcelle. Effectuée par un géomètre-expert, cette opération coûte de 600 à 2 000 € (voir le n° 1013 du Particulier).
  
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5. samsed Auteur
  
  Merci beaucoup pour cette information, la déclaration préalable a été envoyée mais le bornage n'a pas été fait car j'ignorais cette obligation et l'agent immobilier à l'initiative de cette proposition de division du terrain ne m'en a pas parlé.
  
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Réponse 2 / 5
Enka1
Bonjour,

Si vous voulez garder une parcelle, vous devez faire venir un géomètre. Sinon, effectivement, c' est l' ensemble que vous leur vendrez.

Pour diviser le terrain un géomètre est indispensable et obligatoire.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

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Réponse 3 / 5
Paris...
Bonjour,

L'offre qui vous a été proposée par ces futurs acheteurs, ne comprend-elle pas la superficie du terrain pour 1300 M² plus la maison, à la suite à votre annonce et le prix que vous en demandiez ?

Cordialement.

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1. samsed Auteur
  
  l'annonce précise bien la superficie et l'agent immobilier a bien spécifié aux acheteurs la construction d'une maison éventuelle. Ils sont d'accord pour acheter sans la parcelle donc 950 m2
  
  je vous remercie vivement
  
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Réponse 4 / 5
gerber1 Modérateur
Bonjour
Vous avez consulte en mairie le P.L.U.
Construire sur 350 m²!!!!!!!!!!!

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Réponse 5 / 5
samsed Auteur
oui cela a été fait, je sais cela paraît petit mais pour mes enfants et moi même ca conviendra. On peut faire une maison de 77m2 au sol max.

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Bornage obligatoire avant la vente ?

5 réponses

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