je n'ai rien trouver sur le site du trésor public qui m'oblige a le faire cela est'il vraiment une obligation ?
Merci
Odile..
Bonjour
Si vous ne souhaitez pas le faire, vous paierez vous même la TH (si vous êtes le propriétaire).
Un odeur de fraude ....... ^^
ALL13
Auteur
Odle vous avez peut etre l'habitude de frauder moi pas.
J'ai simplement demander si quelqu'un connaissait l'article du code des impots
demandant de le faire
Merci
bailleurx
Contributeur
il n'y a pas d'article de loi a ma connaissance sauf que si le logement était occupé au 1er janvier et si vous ne déclarez pas qui d'autre que vous l'occuprait et comment le contacter le TP s'adressera à vous..
et quand le TP se mets a vous reclamer un payement c'est pas facile de les convaincre du contraire donc libre à vous de leur déclarer ou pas
mais à mon avis vaut mieux leur declarer et avoir la paix