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Déclarer le départ et l'arrivée d'un locataire

ALL13 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 29 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 - Modifié par BmV le 29/08/2013 à 11:51
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 30 août 2013 à 20:57
La loi nous oblige t'elle de déclarer le départ et l'arrivée d'un locataire
Si oui ou ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
29 août 2013 à 22:09
oui le depart au tresor public pour la TH
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