Déclarer le départ et l'arrivée d'un locataire

Locataire

ALL13 Messages postés 7 Statut Membre -
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 30 août 2013 à 20:57

La loi nous oblige t'elle de déclarer le départ et l'arrivée d'un locataire
Si oui ou ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 297

oui le depart au tresor public pour la TH
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Réponse 2 / 3
ALL13 Messages postés 7 Statut Membre

je n'ai rien trouver sur le site du trésor public qui m'oblige a le faire cela est'il vraiment une obligation ?

Merci
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1. Odile..
  
  Bonjour
  
  Si vous ne souhaitez pas le faire, vous paierez vous même la TH (si vous êtes le propriétaire).
  
  Un odeur de fraude ....... ^^
  
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Réponse 3 / 3
ALL13 Messages postés 7 Statut Membre

Odle vous avez peut etre l'habitude de frauder moi pas.

J'ai simplement demander si quelqu'un connaissait l'article du code des impots
demandant de le faire

Merci
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1. bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 297
  
  il n'y a pas d'article de loi a ma connaissance sauf que si le logement était occupé au 1er janvier et si vous ne déclarez pas qui d'autre que vous l'occuprait et comment le contacter le TP s'adressera à vous..
  et quand le TP se mets a vous reclamer un payement c'est pas facile de les convaincre du contraire donc libre à vous de leur déclarer ou pas
  mais à mon avis vaut mieux leur declarer et avoir la paix
  
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Déclarer le départ et l'arrivée d'un locataire

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