Legislation
Bonjour,
Le maire de notre commune veut interdire l'usage des puits communaux au riverains des ces puits qu'il utilisent depuis plus de 30 ans pour aroser leur jardin.
En a-t-il le droit ?
Particulièrement pendant les périodes de forte sècheresse ou nous devons faire preuve de vigilence pour la consommation de l'eau du robinet.
Nous demandons à tous ceux qui peuvent nous répondre sur la partie juridique de ce sujet brûlant pour notre droit à l'eau.
Le maire de notre commune veut interdire l'usage des puits communaux au riverains des ces puits qu'il utilisent depuis plus de 30 ans pour aroser leur jardin.
En a-t-il le droit ?
Particulièrement pendant les périodes de forte sècheresse ou nous devons faire preuve de vigilence pour la consommation de l'eau du robinet.
Nous demandons à tous ceux qui peuvent nous répondre sur la partie juridique de ce sujet brûlant pour notre droit à l'eau.
2 réponses
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Bonjour,
A mon avis, en cas de sécheresse, le maire peut temporairement. Mais effectivement, ce n' est que mon avis et n' empêche personne vous en donner un autre.
Je vous mets le lien de ce que j' ai trouvé.
http://www.ardennes.gouv.fr
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
ModérateurBonjour
En a-t-il le droit ?
oui, il lui suffit de prendre un arrêté . Peut être que les sources alimentent le réseau d'eau potable ?
l'usage des puits communaux
et oui, ce ne sont pas les vôtres
il peut aussi interdire l'arrosage , l'utilisation des puits privés .......
Et si vous installiez des récupérateurs d'eau ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...