Vente du bien d'un parent vivant
Depuis la mort de notre père, notre mère a la propriété de 50% de la maison et l'usufruit des 50% répartis entre les 5 enfants. Notre mère est maintenant en maison de retraite et il est temps de vendre la maison, ceci avec l'accord de tous.
Mes questions:
1. Quel(s) document(s) devons-nous produire pour la mise en vente en agence?
2. Comment se repartit le fruit de la vente?
3. Quel est le montant imposable de la part de chacun des 5 enfants et à quel taux?
Merci
Mes questions:
1. Quel(s) document(s) devons-nous produire pour la mise en vente en agence?
2. Comment se repartit le fruit de la vente?
3. Quel est le montant imposable de la part de chacun des 5 enfants et à quel taux?
Merci
2 réponses
-
ContributeurBonsoir
1.pourquoi passé par une agence ?
par les temps qui courent la moindre économie pour les acheteurs est très importante, si vous etes sur place et pouvez assurer les visites faites le vous meme
docs obligatoires
- tous les diagnostics techniques
- certificat d'entretien chaudière
- certificat de ramonage cheminée
- acte de propriété
- accord signé pour la vente de tous les propriétaires avec copie de leurs CNI et adresse actuelle
après il faut avoir sous le coude, les taxes foncières et habitations, les factures concernées etc....tous documents concernant la maison
2. en fonction des parts acquises lors de la succession de chacun
3. les enfants seront imposés pour la plus value en fonction de la part qui leur est revenue
https://www.service-public.fr
si votre mère est en maison de retraite depuis moins de deux ans et sous certaines conditions elle sera exonérée
https://www.impots.gouv.fr/portail/
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...