Attestation de loyer/ arrêt vérsement CAF/ calcule loyer
Bonjour,
Ma question concerne le calcule de la partie du loyer restant à la charge du locataire après le calcule des droits par la CAF.
Le problème est que la CAF ne peut pas ré-calculer mes droits d'aide au logement car n'a pas reçu l'attestation de loyer concernant l'année 2013 et donc je n'ai pas le moyen de savoir la somme exacte qui reste à ma charge par mois...? De ce fait, je paye 50% de mon loyer chaque mois à mon proprio, en lui rappelant qu'il devra envoyer l'attestation de loyer, mais tjrs pas de changement.
Je me demandais, si la perception de l'aide est limité dans le temps et jusqu'à quand? Sinon, des idées comment gérer cette situation bizarre où le proprio s'en fou en peu de percevoir son loyer (ou en tout cas concernant les 50% supposés de la CAF:)
Je vous remercie d'avance
Ma question concerne le calcule de la partie du loyer restant à la charge du locataire après le calcule des droits par la CAF.
Le problème est que la CAF ne peut pas ré-calculer mes droits d'aide au logement car n'a pas reçu l'attestation de loyer concernant l'année 2013 et donc je n'ai pas le moyen de savoir la somme exacte qui reste à ma charge par mois...? De ce fait, je paye 50% de mon loyer chaque mois à mon proprio, en lui rappelant qu'il devra envoyer l'attestation de loyer, mais tjrs pas de changement.
Je me demandais, si la perception de l'aide est limité dans le temps et jusqu'à quand? Sinon, des idées comment gérer cette situation bizarre où le proprio s'en fou en peu de percevoir son loyer (ou en tout cas concernant les 50% supposés de la CAF:)
Je vous remercie d'avance
3 réponses
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ContributeurMettez en demeure par lettre recommandée votre bailleur de renvoyer sous 8 jours l'attestation a la CAF.
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ContributeurBonjour feloxe,
Il est vrai que l'allocation logement n'est pas rétroactive, mais uniquement lorsqu'il n'y a pas eu de demande de formulaire auprès de la caf.
Par contre, lorsque la demande a été faite et que le dossier est incomplet, les droits débuteront tout de même, à la date où la personne a obtenu le formulaire de demande :
https://www.federationsolidarite.org/index.php/reglementation-logement/60-reglementation/3309-fin-de-la-retroactivite-des-aides-au-logement-precisions
Cordialement
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J'ai déjà eu un problème similaire avec mon proprio flemmard.
Il vous suffit tout simplement d'envoyer (ou de vous déplacer) votre quittance de loyer. En fait ce n'est pas une attestation mais tout simplement la quittance de loyer.
Appelez la CAF pour savoir sur quel mois elle se base pour le calcul de l'APL (pour ma part elle se base toujours sur celle du mois de Juillet, pourquoi ça je n'en sais rien ^^) -
Merci bcp à tt le monde pour les conseils. je vais voir avec la CAF, mm si je connais la réponse.
je vous dis quoi plus tard, comme on dit par ichi :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...