Pension alimentaire
Bonjour
Divorcé je devais payer une pension alimentaire pour deux de mes enfants.
L un de mes enfants vit avec moi depuis le mois de septembre de l année dernière
La mère a continué a me demander de verser la pension pour l' enfant restant à sa charge
J ai une décision du jaf en date de juin dernier qui annule tout versement de pension alimentaire puisque nous avons un enfant à charge chacun
Maintenant son avocat me demande de payer l' arriéré de pension depuis septembre
Est ce valable puisque nous avons un enfant à charge chacun depuis septembre 2012
Si oui , quel est mon recours
J' espère avoir été clair et vous remercie par avance pour vos réponse
Divorcé je devais payer une pension alimentaire pour deux de mes enfants.
L un de mes enfants vit avec moi depuis le mois de septembre de l année dernière
La mère a continué a me demander de verser la pension pour l' enfant restant à sa charge
J ai une décision du jaf en date de juin dernier qui annule tout versement de pension alimentaire puisque nous avons un enfant à charge chacun
Maintenant son avocat me demande de payer l' arriéré de pension depuis septembre
Est ce valable puisque nous avons un enfant à charge chacun depuis septembre 2012
Si oui , quel est mon recours
J' espère avoir été clair et vous remercie par avance pour vos réponse
6 réponses
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ContributeurBonsoir
Le JAF annule la pension à partir de quel date ?
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il n y a pas de date
j avais demande un effet rétroactif, mais pas de date dans le jugement -
"pour ces motifs"
- Dit que monsieur n' est plus tenu à verser une pension alimentaire pour l' éducation des enfants,
- Rappelle qu' au titre de l article 17 du règlement CE du 18 décembre 2008 madame peut sans besoin d exequatur, faire exécuter les décisions relatives à la contribution à l entretien et l exécution des enfants en Belgique,
- Rappelle que les dispositions relatives aux enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire,
- Rappelle à la partie requérante qu' il lui appartient de faire signifier par huissier de justice la présente décision,
- Dit que chacune des parties supportera la charge des dépens qu' elle a elle meme exposés -
grand merci pour vos réponses aussi rapides
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ContributeurDonc, en résumé, dans le jugement, il n'est pas fait allusion (nul part ) à votre demande de rétroactivité ?
(je crains le pire pour vous, mais j'attend votre réponse )
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bah non nul part
je vous ai transcrit toutes les conclusions-
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ContributeurBien, je crains que ce jugement est balayé votre demande de rétroactivité et que la pension cesse d'etre du à partir du prononcé du jugement, donc l'avocat a raison.
Vous pourrez dans un premier temps proposer un arrangement amiable en précisant que vous avez eu l'enfant depuis septembre 2012 et que vous voulez bien concéder à la moitié du remboursement de la pension alimentaire par échéance de tant par tant mensuel, sauf si vous pouvez les donnés d'un coup.
Si aucun arrangement n'est possible, je pense que votre ex femme a le loisir de faire saisir les impayés comme en France par un système de loi qui j 'ai cru lire vaguement sur le site de droit Belge
Mais il serait bien d'aller voir une maison de la justice (quelque chose de semblable à cela en Belgique pour leur demander leur avis)
Moi, mon avis , c'est que vous êtes bien redevable de ces pensions alimentaires, raison pour laquelle, il faut essayer au moins la négociation avec l'avocat de votre ex femme.
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