Usages des locaux agricoles
Bonjour,
Ma mère loue des champs pour faire paitre des vaches à un paysan de notre village......
Hors dans le champ qui est mitoyen a celui de ma mère, un autre paysan qui lui, cultive sa terre, se plaint que les arbustes, haies dépassent sur ses champs ....
Peut on me dire qui doit couper les haies et arbustes et branches des arbres ? le locataire du champ ou le propriétaire ? Qui peut me donner la loi se référant à ce problème ?
Merci d'avance de votre aide .
cri-cri74
Ma mère loue des champs pour faire paitre des vaches à un paysan de notre village......
Hors dans le champ qui est mitoyen a celui de ma mère, un autre paysan qui lui, cultive sa terre, se plaint que les arbustes, haies dépassent sur ses champs ....
Peut on me dire qui doit couper les haies et arbustes et branches des arbres ? le locataire du champ ou le propriétaire ? Qui peut me donner la loi se référant à ce problème ?
Merci d'avance de votre aide .
cri-cri74
La législation juridique et financière évolue en permanence...