Non-respect d'un accord de la Cour d'Appel

Utilisateur anonyme -  
Un constat d'accord a été enregistré en juillet 2011 mais l'autre partie (les voisins) ne l'a pas respecté et a essayé, sans succès, de se rechercher au sujet. Qu'est-ce que je peux faire pour qu'ils prennent le constat au sérieux?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. bailleurx Contributeur
    leur dire" bonjour" ....:-)))
    (ou SVP quand vous leur demandez qq chose)

    être ou avoir là est la question...

    Discussions similaires

    Appel justice des affaire familiales
    Prune-44850

    2 réponses
    Appel-RO signification
    fabienne.htl

    6 réponses
    10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
    FL

    5 réponses
    Prix d'un appel local ?
    Vesper-and-i

    8 réponses
    Droits et interdiction sur une cour commune
    camarzo

    10 réponses