Pacse
Bonjour, mon ex c'est depacser tout seul en cachaite de moi il c'est pas soucier pour que je paye tout
6 réponses
-
ModérateurBonsoir
il ne peut pas se dépacser seul, il faut également votre signature.
-
bonsoir merci de me repondre ont ma dit quon pouvai ce de pacser seul
-
ContributeurBonsoir,
Il semblerait que ce soit possible de se dépacser de manière unilatérale, mais dans ce cas l'intervention d'un huissier est obligatoire :
http://avocats.fr/space/bogucki/content/_ab21b043-3648-45f9-8ac0-322654dbaa53
Cordialement
-
re!
sarah a raison.. l'une de mes amies vient d'utiliser ce procédé (pas très élégant il est vrai...) -
bonsoir mon ex conpagnon a quiter la maison un soir quand je n etai pas la comme un voleur sen rien dirt ont a vais fait construire une maison neuve et les payer sont a nos 2 nom moi j'ai donner toute mes economies lui rien du tout il est partie le 14 .7.2012 et depuis c'est moi qui paye tout les pret de la maison
-
-
ModérateurBonjour ** glotain **
Vous avez eu plusieurs réponses dont celle-ci .: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6080440-pacse#4 -
-
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...