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Pacse

glotain Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 11 avril 2013 à 20:20
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 20 avril 2013 à 13:46
Bonjour, mon ex c'est depacser tout seul en cachaite de moi il c'est pas soucier pour que je paye tout

6 réponses

Réponse 1 / 6
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
11 avril 2013 à 21:21
Bonsoir,

Il semblerait que ce soit possible de se dépacser de manière unilatérale, mais dans ce cas l'intervention d'un huissier est obligatoire :

http://avocats.fr/space/bogucki/content/_ab21b043-3648-45f9-8ac0-322654dbaa53


Cordialement
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Réponse 2 / 6
glotain Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013
11 avril 2013 à 20:57
bonsoir merci de me repondre ont ma dit quon pouvai ce de pacser seul
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
11 avril 2013 à 21:16
Qui vous a dit ça ?????
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Réponse 3 / 6
OUps
11 avril 2013 à 21:23
re!

sarah a raison.. l'une de mes amies vient d'utiliser ce procédé (pas très élégant il est vrai...)
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Réponse 4 / 6
marie
19 avril 2013 à 20:22
bonsoir mon ex conpagnon a quiter la maison un soir quand je n etai pas la comme un voleur sen rien dirt ont a vais fait construire une maison neuve et les payer sont a nos 2 nom moi j'ai donner toute mes economies lui rien du tout il est partie le 14 .7.2012 et depuis c'est moi qui paye tout les pret de la maison
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glotain Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013
20 avril 2013 à 12:32
bonjour j'ai laisser un message hier ont ma pas repondu c'est in portent merci
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
20 avril 2013 à 12:51
Bonjour ** glotain **
Vous avez eu plusieurs réponses dont celle-ci .: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6080440-pacse#4
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glotain Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013
20 avril 2013 à 13:09
non ont ma pas repondu et j'aimerai bien avoir des reponse
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
20 avril 2013 à 13:46
quelle réponse n'avez vous pas eu ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 6
forma
Modifié par gerber1 le 20/04/2013 à 12:48
bonjour

un site officiel pour la rupture d'un PACS
https://www.service-public.fr
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Réponse 6 / 6
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
11 avril 2013 à 20:23
Bonsoir

il ne peut pas se dépacser seul, il faut également votre signature.
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marie
19 avril 2013 à 20:11
bonsoir je peux vous poser une question
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