Déchirer un timbre amende et l'abandonner sur la voie publique

rocher64 -  
Que risque ton de déchirer un timbre amende et de le jeter sur le visage de l'agent et repartir sans ramasser le dit timbre amende.
Que peux faire l'agent
Merci de votre réponse

2 réponses

  1.  choubaka Modérateur
    Bonjour

    Outrage à un agent dans l'exercice de ses fonctions ou rebellion...
    Une belle amende pourrait vous être infligée.
    1. rocher64 Auteur
      Sur quel article l'agent va s'appuyer dans son procès verbal et est-ce qu'il peut faire aussi un procès verbal sur l'environnement suite au timbre amende laisser à même le sol
      Merci de vos réponses
    2. chiquefille
      Si vous nous disiez la raison de votre question ?
  2. chiquefille
    sans compter l'augmentation du PV qui ne sera visiblement pas payé si il es déchiré

    Si vous n'etes pas d'accord avec le pv mieux vaux faire une contestation.

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