Déchirer un timbre amende et l'abandonner sur la voie publique

rocher64 -  
Que risque ton de déchirer un timbre amende et de le jeter sur le visage de l'agent et repartir sans ramasser le dit timbre amende.
Que peux faire l'agent
Merci de votre réponse

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. chiquefille
    sans compter l'augmentation du PV qui ne sera visiblement pas payé si il es déchiré

    Si vous n'etes pas d'accord avec le pv mieux vaux faire une contestation.
    1. choubaka Modérateur
      Bonjour

      Outrage à un agent dans l'exercice de ses fonctions ou rebellion...
      Une belle amende pourrait vous être infligée.
      1. rocher64 Auteur
        Sur quel article l'agent va s'appuyer dans son procès verbal et est-ce qu'il peut faire aussi un procès verbal sur l'environnement suite au timbre amende laisser à même le sol
        Merci de vos réponses
      2. chiquefille
        Si vous nous disiez la raison de votre question ?

    Discussions similaires

    Conduite Véhicule Non Homologué
    qestqesqt

    1 réponse
    Législation circulation sur route: engin, vehicule non homologué
    kakooloukia

    15 réponses
    Cueillette arbre qui pousse sur la voie publique
    Eloy

    14 réponses
    Filmer quelqu'un à son insu sur la voie publique
    abcd110

    4 réponses
    Impasse privée ou pas ??
    davifore

    15 réponses