Véhicule non assuré dois je porter plainte?
Bonjour,
mon patron ma fait travailler avec un véhicule de fonction non assuré pendan 6 moi.
dois je porter plainte?
merci de me repondre
mon patron ma fait travailler avec un véhicule de fonction non assuré pendan 6 moi.
dois je porter plainte?
merci de me repondre
2 réponses
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ContributeurBonjour ,
Comme vous savez que le vehicule n'est pas assuré, posez la question "pourquoi" a votre patron,. -
Bonjour,
Toujours la même question, j'ai répondu ailleurs cet après midi, mais je ne retrouve pas:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/u/techcable
Je demandais, quel intérêt de déposer plainte.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...