Probleme de droit de session de vehicule

Résolu
thestep -  
Bonjour,j ai vendu un vehicule a un particulier il y a 3 mois et j ai pris connaissance qu il na pas fait la carte grise , est ce que je suis toujour responsable de ce vehicule?

5 réponses

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  1. australe13 Modérateur
    Bonsoir

    Avez vous bien renvoyé à la préfecture l'exemplaire de l'acte de vente ?

    1. thestep Auteur
      bonsoir ,oui oui de mon coter j ai bien envoyer l acte de vente a la prefecture ,je m excuse je n avais pas preciser
      1. australe13 Modérateur
        Vous avez fait le nécessaire de votre coté.

        Reste a espérez qu'il se fasse controler pour l'obliger à mettre la carte grise a son nom.

        Conservez bien copie de l'acte de vente et copie de la carte grise barrée, pour une réclamation éventuelle de PV.
        1. thestep Auteur
          je vous remercie pour votre reponse Austral 13 ,mais bon "reste a esperer"pas temp pour moi ,si il y a le moindre probleme ,le truc c est pour ma pomme en premier ,sa sent le soucie quand meme ;;;amicalement

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