Montant indemnisation pour véhicule volé lié à la loi du marché?

Question

Bonjour, 

Je me suis fait volé ma Clio Campus Diesel assurée tous risques chez mes assureur MAIF et qui avait moins de 2 ans d'age et 18 000 km. La procédure d'indemnisation est en cours le temps d'attendre les 20 jours légaux pour la MAIF afin de savoir si le véhicule est retrouvé ou pas.
L'expert nous a donné une estimation du prix du véhicule 8300 €.
 
Je retrouve ce prix sur le site "La Centrale" qui répertorie la côte brute des véhicules pour les particuliers. En revanche si j'applique le bonus kilométrique à ma côte, j'obtiens 8700 €.
De plus, je vois que sur internet sur les sites de ventes aux particuliers et dans les concessions Renault Occasion que ce même véhicule pour la même année, la même motorisation et le même kilométrage se vend en moyenne entre 8500 et 9000 €.

J'aimerais savoir si l'indemnisation du véhicule ne doit pas refleter aussi la réalité du marché. En effet un véhicule peut avoir une cote à l'argus mais comme c'est un véhicule qui se vend très bien, la réalité du marché lui fait augmenter son prix de quelques centaines d'euros.

Puis-je invoquer ces arguments à l'expert pour qu'il se cale sur la loi du marché ?

Je n'ai rien trouvé dans les conditions générales de mon assurance MAIF qui laisse carte blanche à l'expert mandaté pour donner l'estimation du véhicule.

Merci à vous !!!

Erga omnes · Answer

Bonjour,

"puis je invoquer ces arguments à l'expert pour qu'il se cale sur la loi du marché"?

Oui vous le pouvez. Pas certain que ça marche en revanche.

Qu'un concessionnaire vende un véhicule coté 8300euro à 9000euro, c'est normal et vous n'êtes pas sans le savoir. A mon avis, l'argument ne tient pas.

Qu'un particulier affiche un prix de vente supérieur au prix "argus", c'est normal aussi. Cela constitue un prix d'entrée, forcément négociable et qui sera revu à la baisse.

 "j'aimerais savoir si l'indemnisation du véhicule ne doit pas refléter aussi la réalité du marché?"
L'indemnisation doit tout simplement refléter la réalité de votre contrat. Le dossier n'est pas finalisé et vous cherchez déjà à contester!

Vos conditions générales justement, ne précisent elles pas une indemnisation sur la base de la valeur d'achat lorsque le véhicule est VEI ou volé moins de deux ans après l'achat?

Torseur 06 · Answer

Merci de votre réponse Erga omnes.

Effectivement le dossier n'est pas finalisé car l'expert nous a donné sa 1ére estimation et nous laisse la possibilité de discuter avec lui de ce prix.

Je n'ai pas souscris à l'extension de garantie pour remplacement à valeur à neuf pour les 24 premiers mois.

Voilà ce que le contrat dit :

"En cas de vol la garantie est accordée à concurrence de la valeur de remplacement du véhicule fixée au jour du sinistre par l'expert."
...
"Valeur de remplacement d'un véhicule : Valeur déterminée par un expert tenant compte de l'entretien, du kilométrage parcouru, de l'âge et du prix auquel il est possible de se procurer un véhicule ou identique ou équivalent sur le marché de l'occasion."

Donc si je me réfère scrupuleusement au contrat cette estimation doit refléter la loi du marché. Mais je doute que l'expert (qui est indépendant mais mandaté par la MAIF) se soucie de ces conditions générales de vente qui lui sont plutot étrangères.

Donc voilà, qu'en pensez vous ?

Merci à vous !

Montant indemnisation pour véhicule volé lié à la loi du marché?

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