Probleme de droit de session de vehicule
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thestep
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thestep Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 22:38
thestep Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 22:38
A voir également:
- Probleme de droit de session de vehicule
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Cession véhicule pdf - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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australe13
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22 mars 2013 à 21:22
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Bonsoir
Avez vous bien renvoyé à la préfecture l'exemplaire de l'acte de vente ?
Avez vous bien renvoyé à la préfecture l'exemplaire de l'acte de vente ?
thestep
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22 mars 2013 à 21:35
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bonsoir ,oui oui de mon coter j ai bien envoyer l acte de vente a la prefecture ,je m excuse je n avais pas preciser
australe13
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22 mars 2013 à 21:52
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Vous avez fait le nécessaire de votre coté.
Reste a espérez qu'il se fasse controler pour l'obliger à mettre la carte grise a son nom.
Conservez bien copie de l'acte de vente et copie de la carte grise barrée, pour une réclamation éventuelle de PV.
Reste a espérez qu'il se fasse controler pour l'obliger à mettre la carte grise a son nom.
Conservez bien copie de l'acte de vente et copie de la carte grise barrée, pour une réclamation éventuelle de PV.
thestep
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22 mars 2013 à 22:38
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je vous remercie pour votre reponse Austral 13 ,mais bon "reste a esperer"pas temp pour moi ,si il y a le moindre probleme ,le truc c est pour ma pomme en premier ,sa sent le soucie quand meme ;;;amicalement
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thestep
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