Probleme de droit de session de vehicule

Résolu
thestep -  
Bonjour,j ai vendu un vehicule a un particulier il y a 3 mois et j ai pris connaissance qu il na pas fait la carte grise , est ce que je suis toujour responsable de ce vehicule?

5 réponses

  1.  australe13 Modérateur
    Bonsoir

    Avez vous bien renvoyé à la préfecture l'exemplaire de l'acte de vente ?

    0
    1. thestep Auteur
      bonsoir ,oui oui de mon coter j ai bien envoyer l acte de vente a la prefecture ,je m excuse je n avais pas preciser
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      1. australe13 Modérateur
        Vous avez fait le nécessaire de votre coté.

        Reste a espérez qu'il se fasse controler pour l'obliger à mettre la carte grise a son nom.

        Conservez bien copie de l'acte de vente et copie de la carte grise barrée, pour une réclamation éventuelle de PV.
        0
        1. thestep Auteur
          je vous remercie pour votre reponse Austral 13 ,mais bon "reste a esperer"pas temp pour moi ,si il y a le moindre probleme ,le truc c est pour ma pomme en premier ,sa sent le soucie quand meme ;;;amicalement
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