Probleme de droit de session de vehicule
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thestep
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thestep Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,j ai vendu un vehicule a un particulier il y a 3 mois et j ai pris connaissance qu il na pas fait la carte grise , est ce que je suis toujour responsable de ce vehicule?
5 réponses
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Bonsoir
Avez vous bien renvoyé à la préfecture l'exemplaire de l'acte de vente ?
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bonsoir ,oui oui de mon coter j ai bien envoyer l acte de vente a la prefecture ,je m excuse je n avais pas preciser
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Vous avez fait le nécessaire de votre coté.
Reste a espérez qu'il se fasse controler pour l'obliger à mettre la carte grise a son nom.
Conservez bien copie de l'acte de vente et copie de la carte grise barrée, pour une réclamation éventuelle de PV.
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je vous remercie pour votre reponse Austral 13 ,mais bon "reste a esperer"pas temp pour moi ,si il y a le moindre probleme ,le truc c est pour ma pomme en premier ,sa sent le soucie quand meme ;;;amicalement
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