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Probleme de droit de session de vehicule

Résolu
thestep Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 21:17
thestep Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 22:38
Bonjour,j ai vendu un vehicule a un particulier il y a 3 mois et j ai pris connaissance qu il na pas fait la carte grise , est ce que je suis toujour responsable de ce vehicule?

5 réponses

Réponse 1 / 5
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
22 mars 2013 à 21:22
Bonsoir

Avez vous bien renvoyé à la préfecture l'exemplaire de l'acte de vente ?

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Réponse 2 / 5
thestep Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
22 mars 2013 à 21:35
bonsoir ,oui oui de mon coter j ai bien envoyer l acte de vente a la prefecture ,je m excuse je n avais pas preciser
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Réponse 3 / 5
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
22 mars 2013 à 21:52
Vous avez fait le nécessaire de votre coté.

Reste a espérez qu'il se fasse controler pour l'obliger à mettre la carte grise a son nom.

Conservez bien copie de l'acte de vente et copie de la carte grise barrée, pour une réclamation éventuelle de PV.
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Réponse 4 / 5
thestep Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
22 mars 2013 à 22:38
je vous remercie pour votre reponse Austral 13 ,mais bon "reste a esperer"pas temp pour moi ,si il y a le moindre probleme ,le truc c est pour ma pomme en premier ,sa sent le soucie quand meme ;;;amicalement
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Réponse 5 / 5
thestep Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
22 mars 2013 à 22:38
vous croyer pas?
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