Probleme de droit de session de vehicule
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thestep
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Bonjour,j ai vendu un vehicule a un particulier il y a 3 mois et j ai pris connaissance qu il na pas fait la carte grise , est ce que je suis toujour responsable de ce vehicule?
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5 réponses
bonsoir ,oui oui de mon coter j ai bien envoyer l acte de vente a la prefecture ,je m excuse je n avais pas preciser
Vous avez fait le nécessaire de votre coté.
Reste a espérez qu'il se fasse controler pour l'obliger à mettre la carte grise a son nom.
Conservez bien copie de l'acte de vente et copie de la carte grise barrée, pour une réclamation éventuelle de PV.
Reste a espérez qu'il se fasse controler pour l'obliger à mettre la carte grise a son nom.
Conservez bien copie de l'acte de vente et copie de la carte grise barrée, pour une réclamation éventuelle de PV.
je vous remercie pour votre reponse Austral 13 ,mais bon "reste a esperer"pas temp pour moi ,si il y a le moindre probleme ,le truc c est pour ma pomme en premier ,sa sent le soucie quand meme ;;;amicalement
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