Different pour une voiture
Bonjour,
J ai un petit souci avec mon beau frere il ma fait un papier de cession de vehicule donc je devait lui payer tout les mois et maintenent il m annonce qu il veut la vendre a une autre personne, a t il le droit sachant que j ai ce papier a mon nom et signier de sa main ??? MERCI
J ai un petit souci avec mon beau frere il ma fait un papier de cession de vehicule donc je devait lui payer tout les mois et maintenent il m annonce qu il veut la vendre a une autre personne, a t il le droit sachant que j ai ce papier a mon nom et signier de sa main ??? MERCI
7 réponses
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ModérateurBonsoir,
Si vous avez un certificat de cession en votre possession, faites très vite immatriculer la voiture à votre nom. Vous êtes ainsi le seul propriétaire du véhicule pour lequel vous vous êtes engagé à payer en plusieurs fois.
Cordialement
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OUI MAIS JE N AI PAS EU LA CARTE GRISSE IL DEVAIT ME LA DONNER LE LENDEAMIN
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ModérateurBonjour,
Avez-vous mis par écrit, signé par votre beau frère et vous, l'engagement pris de régler en plusieurs fois ?
A vous lire...
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NON SA NA PAS ETE ECRIT MALHEREUSEMENT
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ModérateurD'accord.
Si vous voulez aller jusqu'au bout, consultez un avocat. Je pense que légalement, la voiture vous appartient.
Envoyez également un courrier recommandé AR à votre beau frère pour le mettre en demeure de vous fournir la carte grise et le mettre en garde pour toute tentative de (re)vendre la voiture.
Cordialement
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OK MAIS SI IL A VENDU LA VOITURE A UNE AUTRE PERSONNE ?
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MERCI POUR CES CONSEILS
La législation juridique et financière évolue en permanence...