Peut t'on saisir
Bonjour,
sur mon compte bancaire je perçois uniquement mes allocations familiales, mon allocation adulte handicapé et la pension versée pour mes 3 derniers enfants.
Peu ton saisir un compte bancaire d'une personne qui perçoit uniquement des allocations ?
Le trésor public peu t'il saisir sur un compte ?
Les allocations familiales et pension alimentaire reçues sont telles pas insolvables ???
Avez vous une loi ou un décret (concrètement) globalement une loi qui interdit de saisir des allocations et pension alimentaires ?
Merci de vos réponses
sur mon compte bancaire je perçois uniquement mes allocations familiales, mon allocation adulte handicapé et la pension versée pour mes 3 derniers enfants.
Peu ton saisir un compte bancaire d'une personne qui perçoit uniquement des allocations ?
Le trésor public peu t'il saisir sur un compte ?
Les allocations familiales et pension alimentaire reçues sont telles pas insolvables ???
Avez vous une loi ou un décret (concrètement) globalement une loi qui interdit de saisir des allocations et pension alimentaires ?
Merci de vos réponses
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Voir https://1question.forumactif.com/t89-quels-sont-les-crances-et-revenus-insaisissables
Il ne serait pas inutile que tu attires l'attention de ta banque sur l'origine des virements qui alimentant ton compte..
Les allocations familiales et pension alimentaire reçues sont telles pas insolvables ??? Ce serait pas plutôt insaisissables ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...