Apprentissage et CAF n'importe quoi!!!
martineg
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vendredi 8 février 2013
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8 févr. 2013 à 17:32
Utilisateur anonyme - 8 févr. 2013 à 18:13
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2 réponses
la caf se base sur les salaires réellement perçu elle s'en fout du bareme des impots, donc c'est normal avec plus de 1100 euros net de ne pas percevoir l'apl
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/02/2013 à 18:15
Modifié par Sorgin le 8/02/2013 à 18:15
Bonjour,
Envoyez un courrier au médiateur de la CAF avec la copie de votre contrat d'apprentissage ainsi que vos bulletins de salaire, et la réponse négative de la CAF.
En citant les impôts : "Apprentis munis d'un contrat : ne déclarez que la fraction du salaire excédant 16 944 €." (ce qui fait 1412€/mois, que vous n'atteignez pas)
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/salaires.htm
Argumentez sur le fait que sur leur propre site, dans la simulation, l'aide pour les "salaires" à déclarer dit ceci (sur la base des seuils de 2011) :
"Salaires à déclarer
Indiquez le montant de vos salaires imposables sans les centimes, y compris :
les congés payés,
les revenus de stage,
les avantages en nature,
les allocations de pré-retraite progressive,
les indemnités de préavis en cas de licenciement.
les heures supplémentaires.
Le salaire des apprentis est exonéré d'impôt jusqu'à 16 725 €.
Si vos salaires d'apprenti sont inférieurs à ce montant, indiquez uniquement vos autres salaires ne bénéficiant pas de cette exonération.
S'ils sont supérieurs, déduisez les 16 725 € du total de vos salaires (salaire d'apprentissage compris)."
http://wwwd.caf.fr/simulog/modressources/PopupAideSalaires.jsp
Et demandez-leur de réétudier votre situation selon ces informations qui vous sont favorables, ou de vous indiquer le texte qu'ils mettent en application pour vous supprimer l'APL.
Cdlt
Envoyez un courrier au médiateur de la CAF avec la copie de votre contrat d'apprentissage ainsi que vos bulletins de salaire, et la réponse négative de la CAF.
En citant les impôts : "Apprentis munis d'un contrat : ne déclarez que la fraction du salaire excédant 16 944 €." (ce qui fait 1412€/mois, que vous n'atteignez pas)
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/salaires.htm
Argumentez sur le fait que sur leur propre site, dans la simulation, l'aide pour les "salaires" à déclarer dit ceci (sur la base des seuils de 2011) :
"Salaires à déclarer
Indiquez le montant de vos salaires imposables sans les centimes, y compris :
les congés payés,
les revenus de stage,
les avantages en nature,
les allocations de pré-retraite progressive,
les indemnités de préavis en cas de licenciement.
les heures supplémentaires.
Le salaire des apprentis est exonéré d'impôt jusqu'à 16 725 €.
Si vos salaires d'apprenti sont inférieurs à ce montant, indiquez uniquement vos autres salaires ne bénéficiant pas de cette exonération.
S'ils sont supérieurs, déduisez les 16 725 € du total de vos salaires (salaire d'apprentissage compris)."
http://wwwd.caf.fr/simulog/modressources/PopupAideSalaires.jsp
Et demandez-leur de réétudier votre situation selon ces informations qui vous sont favorables, ou de vous indiquer le texte qu'ils mettent en application pour vous supprimer l'APL.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2013 à 17:54