Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut t'on saisir

lougaly Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 7 févr. 2013 à 19:24
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 7 févr. 2013 à 20:31
Bonjour,
sur mon compte bancaire je perçois uniquement mes allocations familiales, mon allocation adulte handicapé et la pension versée pour mes 3 derniers enfants.
Peu ton saisir un compte bancaire d'une personne qui perçoit uniquement des allocations ?
Le trésor public peu t'il saisir sur un compte ?
Les allocations familiales et pension alimentaire reçues sont telles pas insolvables ???
Avez vous une loi ou un décret (concrètement) globalement une loi qui interdit de saisir des allocations et pension alimentaires ?
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
7 févr. 2013 à 20:31
Bonjour,

Voir https://1question.forumactif.com/t89-quels-sont-les-crances-et-revenus-insaisissables
Il ne serait pas inutile que tu attires l'attention de ta banque sur l'origine des virements qui alimentant ton compte..

Les allocations familiales et pension alimentaire reçues sont telles pas insolvables ??? Ce serait pas plutôt insaisissables ?
0

Discussions similaires

Une voiture à crédit est-elle saisissable
063nice -
jodelariege -

37 réponses
Saisie de vehicule pour non paiement
marinaya84 -
tranquilemile -

1 réponse
saisie compte a l etranger
na20560 -
maurice -

5 réponses
Ralentir la saisie de voiture
Römmu -
christelle 0013 -

22 réponses
saisie d'un véhicule loa
peinee67 -
sleepy00 -

17 réponses