Revision loyer
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison depuis le 1er mars 2007 suite à une donation de mes parents.
Je n'ai pas fait le changement de nom en ce qui concerne le contrat de bail avec mes locataires.Ceux ci occupent les lieux depuis le mois de juin 1996.
Le loyer est de 381.12 euros et j'aimerais l'augmenter.
Merci de me dire les formalites à remplir
je suis propriétaire d'une maison depuis le 1er mars 2007 suite à une donation de mes parents.
Je n'ai pas fait le changement de nom en ce qui concerne le contrat de bail avec mes locataires.Ceux ci occupent les lieux depuis le mois de juin 1996.
Le loyer est de 381.12 euros et j'aimerais l'augmenter.
Merci de me dire les formalites à remplir
2 réponses
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ContributeurEst il mentionné dans le bail une clause d'augmentation annuelle?
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ContributeurBonjour,
vous ne pouvez augmenter le loyer annuellement uniquement si cela est prévu sur le bail (a chaque date anniversaire) et dans la limite de 5 ans en arrière je vous joins un lien pour vous permettre le calcul.
http://www.google.fr/...
Vous mentionnez le loyer hors charges, la date effective du bail, et vous mentionnez la derniere révision en 2008 (maxi dans votre cas).
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...