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Revision loyer

zaza 24 Messages postés 1 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison depuis le 1er mars 2007 suite à une donation de mes parents.
Je n'ai pas fait le changement de nom en ce qui concerne le contrat de bail avec mes locataires.Ceux ci occupent les lieux depuis le mois de juin 1996.
Le loyer est de 381.12 euros et j'aimerais l'augmenter.
Merci de me dire les formalites à remplir
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 754
 
Bonjour,
vous ne pouvez augmenter le loyer annuellement uniquement si cela est prévu sur le bail (a chaque date anniversaire) et dans la limite de 5 ans en arrière je vous joins un lien pour vous permettre le calcul.

http://www.google.fr/...

Vous mentionnez le loyer hors charges, la date effective du bail, et vous mentionnez la derniere révision en 2008 (maxi dans votre cas).

Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
1
Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 005
 
Est il mentionné dans le bail une clause d'augmentation annuelle?
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