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Revision loyer

zaza 24 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 25 janv. 2013 à 15:53
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 25 janv. 2013 à 16:27
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison depuis le 1er mars 2007 suite à une donation de mes parents.
Je n'ai pas fait le changement de nom en ce qui concerne le contrat de bail avec mes locataires.Ceux ci occupent les lieux depuis le mois de juin 1996.
Le loyer est de 381.12 euros et j'aimerais l'augmenter.
Merci de me dire les formalites à remplir
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 25/01/2013 à 16:29
Bonjour,
vous ne pouvez augmenter le loyer annuellement uniquement si cela est prévu sur le bail (a chaque date anniversaire) et dans la limite de 5 ans en arrière je vous joins un lien pour vous permettre le calcul.

http://www.google.fr/...

Vous mentionnez le loyer hors charges, la date effective du bail, et vous mentionnez la derniere révision en 2008 (maxi dans votre cas).

Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
1
Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
25 janv. 2013 à 16:22
Est il mentionné dans le bail une clause d'augmentation annuelle?
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