Main courante ... Signaler patoche82 - Dernière réponse le 23 janv. 2013 2 réponses Bonjour, je souhaiterai déposer une main courante mais je ne connais pas la procédure (y a t'il des délais, où déposer....) et surtout si c'est toujours valable ce genre de dépôt car on m'a dit que cela n'existait plus. Merci 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler nemrod18 Bonjour, Rendez vous à la gendarmerie et déposer cette main courante. ... Signaler bern29 Plutôt à la police alors. A la gendarmerie ça s'appelle un pv de renseignements judiciaire. :) Réponse 2 / 2 ... Signaler OUps bonjour de toute façon, cela ne sert strictement à rien Discussions similaires Retirer une main courante Fl Oo utilités des mains courantes joewhite26 Modification de main courante et peur d’une agression. photograffy Enquête après main courante que risque t’il? Bsblr J'ai fais une main courante contre mon conjoint Mimi3121 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler nemrod18 Bonjour, Rendez vous à la gendarmerie et déposer cette main courante. ... Signaler bern29 Plutôt à la police alors. A la gendarmerie ça s'appelle un pv de renseignements judiciaire. :)
... Signaler bern29 Plutôt à la police alors. A la gendarmerie ça s'appelle un pv de renseignements judiciaire. :)