Assignation à comparaître dans la presse
Hyacinthe Marcel -  
Bonjour,

J'ai découvert dans un journal sur un fac similé que j'avais une assignation à comparaître avant qu'un huissier ne me la signifie. Cette procédure est-elle recevable ?

1 réponse

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  1. DCI Modérateur
    Bonjour,

    Tout dépend de la législation en vigueur dans le pays (apparemment vous postez d'un pays Africain). Renseignez vous auprès d'un avocat sur place.

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