Certificat d'immatriculation Bourliche - Dernière réponse le 13 déc. 2012 2 réponses Bonjour, Je vais prochainement vendre un scooter, le problème est que je viens d'égarer mon certificat d'immatriculation. Que dois je faire ? Demander un duplicata? Est ce nécessaire dans la mesure ou le nom sur le certificat va changer .... Merci 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler gerber1 Modérateur Bonjour Vous devez faire une déclaration de perte dans un service de Police. Réponse 2 / 2 ... Signaler Bourliche La sous préfecture me dit de leur envoyer un certificat de vente et d'en donner au vendeur ainsi que la déclaration de perte.... Discussions similaires immatriculation suspendue eve immatriculation suspendue PIGNOU Plaque de remorque Zuthos logo île de Clipperton sur plaque d'immatriculation dom Achat auto dont l'immatriculation suspendue amedee94 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler gerber1 Modérateur Bonjour Vous devez faire une déclaration de perte dans un service de Police.
Réponse 2 / 2 ... Signaler Bourliche La sous préfecture me dit de leur envoyer un certificat de vente et d'en donner au vendeur ainsi que la déclaration de perte....