Dece
Bonjour,
j'aurais voulus avoir des renseignement sur une personne qui est decede en 2010 y a plus d'un an et le centre des impot demande a la mère de payez cette somme d'argent ont -il le droit de lui faire régler cette somme et aussi il lui font faire une déclaration sur le revenue de la personne décéde pour l'année 2011 je vous remerci part avance de votre réponse.
Cordialement
j'aurais voulus avoir des renseignement sur une personne qui est decede en 2010 y a plus d'un an et le centre des impot demande a la mère de payez cette somme d'argent ont -il le droit de lui faire régler cette somme et aussi il lui font faire une déclaration sur le revenue de la personne décéde pour l'année 2011 je vous remerci part avance de votre réponse.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Si la mère est l'héritière du défunt, elle doit liquider sa succession et s'il y a des actifs, sans doute doit-elle des droits ainsi que les impôts sur le revenu de la dernière année de vie du défunt.
Il faudrait avoir plus de détails pour vous répondre plus précisément.
Cdlt -
ContributeurBonsoir
comment voulez que l'on puisse vous répondre avec aussi peu d'informations.
Que lui demande t-on ? pour quelles raisons ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...