Dece
texanne
Messages postés
2
Statut
Membre
-
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aurais voulus avoir des renseignement sur une personne qui est decede en 2010 y a plus d'un an et le centre des impot demande a la mère de payez cette somme d'argent ont -il le droit de lui faire régler cette somme et aussi il lui font faire une déclaration sur le revenue de la personne décéde pour l'année 2011 je vous remerci part avance de votre réponse.
Cordialement
j'aurais voulus avoir des renseignement sur une personne qui est decede en 2010 y a plus d'un an et le centre des impot demande a la mère de payez cette somme d'argent ont -il le droit de lui faire régler cette somme et aussi il lui font faire une déclaration sur le revenue de la personne décéde pour l'année 2011 je vous remerci part avance de votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Dece
- Dece - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de sucetion aprés décé de nôtre pére - Forum Donation-Succession
- Annulation de salle de mariage suite à un décé - Forum Justice
- Dece de mon cousin avec plein de zones d’ombre - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...