Un four à pain
Bonjour, j'ai hérité de la maison de mes parents , celle-ci se situe dans un petit hameau. Il y a un four à pain qui était utilisé jadis par 4 familles. Ce four à pain se situe juste à côté d'une maison qui a été rénové. Les propriétaires de cette maison se sont "appropriés" le four sans demander l'avis des autres habitants. Certes, ce four est restauré mais n"aurait-il pas été correct de leur demander leur avis (et éventuellement une participation financière). Ce four appartenait au village ! A la mairie de la commune concernée, on m'a répondu : "Oh, monsieur X, no coment"Je suis bien décidée pourtant à savoir s'il est normal que ce four soit devenu la propriété de M. X; J'ai toujours entendu dire que ce four appartenait aux villageois ! Pouvez-vous me renseigner sur mes droits éventuels. Merci
3 réponses
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Bonjour,
Allez au cadastre, vérifiez sur la propriété de qui se trouve le four.
Ce n'est parce qu'il était "autrefois" utilisé par les villageois qu'il appartient obligatoirement à la commune ou que tout le monde peut prétendre à une servitude éternelle.
Cdlt -
Je sais que s'il a été prouvé que ce puits a été entretenu pendant un nombre certain d'années par cette personne et délaissé par les autres propriétaires, il peut en demander la totale jouissance, je cherche le nombre d'années dans les textes.
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ModérateurFinalement : c'est un four ou un puits ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...