Pension

karla13 -  
Bonjour,
Mon conjoint a 2 enfants donc 1 vis avec nous. Est ce que mon conjoint doit continuer a verser une pension???

2 réponses

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Il faut tenir au courant le JAF. C'est lui qui décidera.
    0
    1. sophiag Contributeur
      Bonsoir
      Si la décision a été prise quand votre conjoint avait l'enfant à sa charge et l'autre à la charge de la mere, la pension sera donc maintenu.
      Si c'est un changement de situation , alors, il faut saisir le JAF, comme l'a dit Jmp59
      0

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